Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil des actes administratifs spécial du 30 novembre 2015

 

préfecture de Lot-et Garonne : arrêté sur le renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteurs

Sous-préfecture de Villeneuve-surLot : arrêtés d’autorisation de survol d’un aéronef télépilotés

ARS : arrêté portant modification de l’arrêté concernant le périmètre de protection de la source de Clarens

DDT : création d’une zone d’aménagement différé, demande APE