Recueil des actes administratifs année 2015

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 29 avril 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne et du Tarn et Garonne : projet de périmètre en vue de la fusion des structures intercommunales du syndicat mixte d’eau potable et du syndicat des eaux de Montbarla - Saint Amans de Pellagal

 
 
 

Documents associés :