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Recueil des actes administratifs spécial du 28 avril 2015
Article créé le 28/04/2015
Mis à jour le 28/04/2015
Préfecture de Lot-et-Garonne :
- arrêté fixant le nombre de jurés tirés au sort pour les listes de jury criminel pour l’année 2016
- arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale des voitures de taxi