Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil des actes administratifs spécial du 28 avril 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :

  • arrêté fixant le nombre de jurés tirés au sort pour les listes de jury criminel pour l’année 2016
  • arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale des voitures de taxi
 
 
 

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