Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil des actes administratifs spécial du 27 avril 2015

 

Direction départementale des finances publiques : arrêtés portant composition de la commission départementale des valeurs locatives de locaux professionnels et de la commission départementale des impôts locaux de Lot-et-Garonne

 
 
 

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