Contenu
Recueil des actes administratifs spécial du 24 décembre 2015
Article créé le 24/12/2015
Mis à jour le 24/12/2015
Préfecture de Lot-et-Garonne : arrêté concernant la listes des journaux habilités à insérer pour l’année 2016 les annonces judiciaires et légales et les appels de candidature des SAFER
Téléchargez le RAAS du 24 12 2015 n° 2 (format pdf - 514 ko - 24/12/2015)