Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 23 décembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne : autorisations d’installation de système de vidéoprotection, autorisations de modification de système de vidéoprotection,

DIRECCTE : décision relative à l’organisation des intérims des agents de contrôle de l’inspection du travail

Téléchargez le RAAS_du_23_decembre_2015 (format pdf - 16.8 Mo - 23/12/2015)