Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil des actes administratifs spécial du 23 octobre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne : suppression de la régie d’avances de l’inspection académique

Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot : 16 arrêtés d’autorisation de survol de drones

Direction départementale des territoires garde-chasse, formation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

ARS : renouvellement agrément médecin spécialiste

 
 

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  • > RAAS_du_23_octobre_2015-1 - 10.7 Mo - 23/10/2015
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