Recueil des actes administratifs année 2015

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 22 mai 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne  : arrêté déterminant les conditions applicables au retrait des communes membres de l’agglomération d’Agen du syndicat mixte EAU 47

 
 

Documents associés :