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Recueil des actes administratifs spécial du 22 mai 2015
Article créé le 22/05/2015
Mis à jour le 22/05/2015
Préfecture de Lot-et-Garonne : arrêté déterminant les conditions applicables au retrait des communes membres de l’agglomération d’Agen du syndicat mixte EAU 47