Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil des actes administratifs spécial du 17 juillet 2015

 

Direction départementale des territoires : arrêté réglementant les prélèvements d’eau, arrêté interdépartemental portant interdiction d’exploiter en éclusée et réglementant les redémarrages des groupes de production pour les concessions hydroélectriques sur la rivière du Lot

SDIS : arrêté relatif au potentiel opérationnel du centre de secours principal d’Agen

 
 

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