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Recueil des actes administratifs spécial du 15 février 2016

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :

  • arrêté portant modifications des statuts du SIVOM de la région est d’Agen et transformation en SIVU du centre de loisirs de St Féréol
  • arrêté portant recrutement d’agents vacataires

Sous-préfecture de Marmande :

  • arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur

Direction Départementale des Finances Publiques

  • arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la DDFIP de Lot-et-Garonne
 
 

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