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Recueil des actes administratifs spécial du 11 février 2016

 

Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°2016/DDT/0I-I07 concernant l’ouverture de l’enquête publique parcellaire relative au projet d’aménagement de la RN 21, accès sud de Villeneuve-sur-Lot.
- Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique unique relative à :
· L’autorisation relative à la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques
· La déclaration d’intérêt général au titre de l’article L111-7 du code de l’environnement de la gestion du bassin versant des Auvignons
- Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique unique relative à :
· L’autorisation relative à la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques
· La déclaration d’intérêt général au titre de l’article L111-7 du code de l’environnement de la gestion du bassin versant de la Gélise.

 
 
 

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