Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil des actes administratifs du 21 Mai 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêtés portant approbation du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques du département de Lot-et-Garonne ;relatif à l’honorariat des maires, maires délégués et adjoints commune de mézin et de frégimont ;portant abrogation du plan particulier d’intervention de l’entreprise GRUEL PAYER situé à Estillac ;portant agrément de dépanneurs véhicules légers sur l’autoroute A62 ;portant modification de la composition du
conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes.
Sous-Préfecture de Marmande :
Arrêté portant autorisation d’une course et marche pédestre le 7 juin au Mas d’Agenais-Tonneins.
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
Arrêtés portant à la création et à la composition de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles de Lot-et-Garonne ;
portant agrément en qualité de garde chasse particulier ;portant création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) ; portant autorisation d’exploiter le bateau à passagers .
Direction Territoriale de la Protection de la Jeunesse Aquitaine-Nord :
Arrêtés en date du 20 avril 2015 fixant la tarification 2015 du service AEMO ,
Unité Polyvalente OUSTALET,Les Autas ,SAEIP.
DIRECCTE (UT47)
Arrêtés portant modification d’Agrément de l’organisme de services à la personne
Récépissés Modificatif de Déclaration de l’organisme de services à la personne

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 21 mai 2015 - 5.4 Mo - 21/05/2015
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