Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil des actes administratifs du 1er au 15 août 2015

 

préfecture de Lot-et-Garonne : dénomination commune touristique
sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot : habilitation agence funéraire
sous-préfecture de Nérac : course cycliste, convocation électeurs pour la commune de Moncrabeau
DDT : autorisation manifestation nautique, autorisation de défricher
ARS : composition de la conférence de territoire, composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital de Fumel
DIPJJ : tarification service d’investigations éducative et service de réparation pénales