Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil des actes administratifs du 16 au 31 Mai 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d’alcool à l’occasion du festival Garorock 2015"
- Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC concernant l’aérodrome « Agen La Garenne »
- Arrêté fixant la liste des communes rurales dans le département de Lot-et-Garonne - 2015
Sous-Préfecture de Marmande ;
- Arrêté préfectoral portant organisation d’une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas l’engagement de véhicules à moteur, course cycliste le 18 juin 2015 de 18h45 à 23 h30 à Tonneins
- Arrêté préfectoral portant organisation d’une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas rengagement de véhicules à moteur, course cycliste le 28 juin 2015 de 13h45 à 18hàVirazeil
- Arrêté du 20 mai 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire concernant l’établissement principal de l’entreprise individuelle "Pompes funèbres Bazeillaises" à Ste Bazeille
- Arrêté du 20 mai 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire concernant l’établissement secondaire de l’entreprise individuelle "Pompes funèbres Bazeillaises" à Marmande.
- Arrêté du 19 mai 2015 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire concernant l’établissement principal de l’entreprise PFAM au Mas d’Agenais
- Arrêté du 19 mai 2015 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire concernant l’établissement secondaire de l’entreprise PFAM à Marmande.
Sous-Préfecture de Villeneuve ;
- Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Gracia et Fils daté du 18 mai 2015,
Direction Départementale des Territoires (DDT) ;
- Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément en qualité de garde chasse particulier de M. EVRARD Paul sur la commune de RIVES,
- Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément en qualité de garde chasse particulier de M. GELLARDO René sur la commune de PONT-DU-CASSE
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément en qualité de garde chasse particulier de M. LAVERGNE Jean-Marie sur la commune de VILLENEUVE-DE-DURAS
- Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément en qualité de garde chasse particulier de M. LEMÉE Stéphane sur la commune de TONNEINS
- Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément en qualité de garde chasse particulier de M. RAOUL Christian sur la commune de TONNEINS
- Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément en qualité de garde chasse particulier de M. WADOWSKI Zelzislaw sur la commune de PARRANQUET
- Décision de la CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial) et certificat d’affichage en mairie d’Estillac
- Arrêté portant autorisation de défricher 1,5030 ha de bois sur la commune de MONCRABEAU
- Arrêté portant autorisation de défricher 0,13 ha de bois sur la commune de CAUBEYRES DIRECCTE :
- Récépissé modificatif de Déclaration de l’organisme de services à la personne ADMR INTERCOMMUNALE DE PRAYSSAS, enregistré sous le n° SAP303587919, en date du 27 mai 2015.
- Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne DUCONSEILLE Christine, enregistré sous le n° SAP451503171 en date du 27 mai 2014.

 
 
 

Documents associés :

  • > RAA du 16 au 31 mai 2015 - 6.1 Mo - 03/06/2015
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