Recueil des actes administratifs année 2015

Contenu

Recueil des actes administratifs du 16 au 31 Juillet 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes de Penne d’Agenais
- Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin de la Dourdenne
- Arrêtés concernant des autorisations d’installer, de renouveler ou de modifier un système de vidéoprotection pour les établissements suivants :
- SAS MACARD 47 à Villeneuve sur Lot
- SARL CLEMENTE à Villeneuve sur Lot
- JOUE CLUB - CITY TOY à Boé
- SARL VILLOT - NOZ à Villeneuve sur Lot
- SARL AGEN - NOZ à Agen
- BANQUE COURTOIS à Agen
- Le CRÉDIT LYONNAIS - Bld de la République à Agen
- Le CRÉDIT LYONNAIS - Place du 14 Juillet à Agen
- Le CRÉDIT LYONNAIS au Passage
- GEANT CASINO à Boé
- SARL LOUTESS - TCHIP COIFFURE à Boé
- PROMOCOIFF à Castelculier
- SAS KLEA - BEAUTY SUCCESS à Marmande
- SARL ETS LABORDE POMPES FUNEBRES au Temple sur Lot
- SARL LA PIZZA A KRYSTELLE à Lafox
- BOULANGERIE PÂTISSERIE LESPORTES à Aiguillon
- SPORT LOISIR PASSION à Nérac
- AXEO PRO SERVICES - EURL FL SERVICES AUX PROS à Marmande
- EARL PRATS DE ROUX à Lafitte sur Lot
- SARL MOTO AUTO 70 à Barbaste
- TABAC MAG PRESSE à Fumel
- SNC CALYSA - LE FOUGARD à Marmande
- SARL FUMEL - NOZ à Fumel
- LAVOMATIQUE NERAC à Nérac
- TABAC LE VIEUX VILLAGE à Estillac
- Le CRÉDIT LYONNAIS à Marmande
- Le CRÉDIT LYONNAIS à Nérac
- Le CRÉDIT LYONNAIS à Tonneins
- Commune de Marmande
- GÉANT CASINO MARMANDE à Marmande.
- Arrêté portant répartition des sièges à la Commission Locale d’Action Sociale.
Direction Départementale des Territoires (DDT) ;
- Arrêté préfectoral relatif à une demande d’alignement le long de la voie ferrée de Niversac à Agen sur le territoire de la commune de Pont du Casse
- Arrêté préfectoral relatif à une demande d’alignement le long de la voie ferrée de Niversac à Agen sur le territoire de la commune de Trentels
- Arrêté préfectoral relatif à une demande d’alignement le long de la voie ferrée de Bon Encontre à Vie Bigorre sur le territoire de la commune de Layrac
- Arrêté préfectoral relatif à une demande d’alignement le long de la voie ferrée de Bordeaux à Sete sur le territoire de la commune de Boé
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) :
- Arrêté portant autorisation de récolte, de transport, d’utilisation Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique récolte conservatoire en Aquitaine

 
 
 

Documents associés :

  • > RAA du 16 au 31 juillet 2015 - 13.5 Mo - 31/07/2015
    Temps de téléchargement estimé : 3 min 41 s (512 K), 1 min 50 s (1024 K), 55 s (2 M), 22 s (5 M).