Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil des actes administratifs du 16 au 30 Juin 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté interdépartemental portant adhésion du Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l’Entre 2 Mers au syndicat mixte ouvert EPIDROPT et modification des statuts
- Arrêté préfectoral portant agrément de M. COURRIE Anthony en qualité de garde pêche particulier
- Arrêté préfectoral portant agrément de M.GERVAIS Cédric en qualité de garde pêche particulier
- Arrêté préfectoral portant agrément de M. LAPARRA Jean-Pierre en qualité de garde pêche particulier
- Arrêté préfectoral portant agrément de M. MORILLON Julien en qualité de garde pêche particulier
- Arrêté préfectoral portant agrément de M.PLANES Christophe en qualité de garde pêche particulier
- Arrêté modifiant l’arrêté n°2015092-0006 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton du département de Lot-et-Garonne
Sous-Préfecture de Marmande :
- Arrêté préfectoral portant organisation d’une course cycliste le 5 juillet prochain à Allemans du Droptde l5hà l7h.
- Arrêté préfectoral portant organisation d’une course cycliste à Gaujac le 19 juillet prochain de 14h à 18h
- Arrêté portant re-homologation de la piste de moto cross de Tonneins pour les entraînements
- Arrêté portant l’homologation de la piste de moto cross de Tonneins pour les compétitions en nocturne
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté portant renouvellement de l’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur AUTO MOTO 113
- Arrêté modificatif portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de laconduite des véhicules à moteur TOUT PERMIS
- Arrêté portant retrait d’agrément d’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ALLO PERMIS
- Arrêté portant retrait d’agrément d’exploitation d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière La PREVENTION ROUTIERE
- Arrêté portant agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière La PREVENTION ROUTIERE
- Arrêté portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur WEEK END CONDUITE
- Arrêté portant autorisation de défricher 0,28 llha de bois sur la commune de Casteljaloux
- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n°2014358-0001 du 24 décembre 2014 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
- Arrêté préfectoral portant agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière CHAMP Francis
- Arrêté préfectoral portant agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière R.P.P.C
- Arrêté préfectoral portant agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière ECF CESR
- Arrêté préfectoral portant autorisation pour la pose d’une enseigne pour le commerce « Bistrot le Basilic » allées Charles de Gaulle à Aiguillon.
DIRECCTE (UT47) :
- Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne SERVICE ET TRANQUILITE, enregistré sous le n° SAP498134022 ;
- Arrêté d’Agrément de l’organisme de services à la personne SERVICE ET TRANQUILITE, enregistré sous le n° SAP498134022.
- Récépissé Modificatif de Déclaration de l’organisme de services à la personne UNAMONCLAR, enregistré sous le n° SAP300882024.
- Arrêté Modificatif d’Agrément de l’organisme de services à la personne UNA MONCLAR, enregistré sous le n° SAP300882024.
Agence Régionale de la Santé (ARS) ;
- Arrêté du 19 juin 2015 pris par le directeur général de l’agence régionale de santé d’Aquitaine, fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Casteljaloux.
- Arrêté du 16 juin 2015 pris par le directeur général de l’agence régionale de santé d’Aquitaine, fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Penne d’Agenais
- Arrêté modifiant l’arrêté du 8 août 2014 fixant la composition de la conférence de, territoire de Lot-et-Garonne
Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) :
- Arrêté préfectoral portant autorisation de réalisation de travaux d’installation d’un relais de téléphonie mobile sur la commune de Penne d’Agenais..
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) :
- Arrêté fixant la liste des communes signataires d’un projet éducatif territorial.
- Arrêté modifiant l’agrément d’une association sportive Union Sportive de Pujols XIII,
- Arrêté modifiant l’agrément d’une association sportive Olympic Dojang Layrac,
- Arrêté portant agrément d’une association sportive Amicale Laïque des Écoles Publiques de Libos,
- Arrêté portant agrément d’une association sportive Club de Pétanque de Saint-Pardoux-Isaac.
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ) :
- Arrêté fixant le prix de la journée 2015 pour la maison d’accueil Jean Bru Office national des anciens combattants et victimes de guerre 47(ONACVG) :
- Arrêté portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants, victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

 
 
 

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  • > RAA du 16 au 30 juin 2015 - 18.7 Mo - 03/07/2015
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