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Recueil des actes administratifs du 16 août au 15 septembre 2015
Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêté portant habilitation du Service de Réparations Pénales à Boé
Arrêté portant composition nominative à la Commission Locale d’Action Sociale.
Arrêté autorisant l’exercice de la profession de loueur d’alambic
Arrêté portant organisation d’une session d’examen de formateurs en prévention et secours civiques par l’association « Action secours 47 »
Arrêté portant organisation d’une session d’examen de formateurs en prévention et secours civiques par l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire.
Arrêté portant classement de l’Office du tourisme Pays de Duras
Arrêté portant classement de l’Office du tourisme Porte d’Aquitaine en Pays de Serres
Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
Décision de délégation de signature du délégué de l’Anah en Lot-et-Garonne à ses collaborateurs n° 47-24
Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de garde-chasse particulier pour M. Jean-Marie Prellon sur le territoire de la commune de Miramont-de-Guyenne.
Arrêté préfectoral portant sur les modalités de chasse et de destruction à l’intérieur des réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées
Agence Régionale de Santé Aquitaine (ARS) :
Arrêté préfectoral concernant un logement situé au 36 bis rue Mirabeau à Agen
Arrêté relatif à des modifications d’agrément de transports sanitaires : Ambulances SAMA à Marmande
Arrêté relatif à des modifications d’agrément de transports sanitaires : Ambulances Tonneinquaises à Tonneins
Arrêté relatif à des modifications d’agrément de transports sanitaires :Ambulances AMT à Marmande
Arrêté préfectoral portant déclaration d’un danger sanitaire ponctuel au 22 avenue du Pont de Liboussou à Saint-Vite.
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ;
Arrêté donnant subdélégation de signature à Messieurs Criqui Gérard et Roubieu Philippe en l’absence de M. Deviers Dominique, Directeur Régional de la DREAL aquitaine par intérim.
Dérogation Ministérielle autorisant la SEPANLOG à capturer-marquer en vue du relâcher dans le milieu naturel - pose de bagues
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ;
Récépissé Modifïcatif de Déclaration de l’organisme de services à la personne Service et Tranquilité 47200 MARMANDE, enregistré sous le n° SAP498134022.
Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne Pierre Feilles Formation 47000 AGEN, enregistré sous le n° SAP813135746.
Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne Côté Cour Côté Jardin 47600 LASSERRE, enregistré sous le n° SAP501856710.
Documents associés :
- > RAA du 16 août au 15 septembre 2015 - 8.1 Mo - 15/09/2015
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