Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil des actes administratifs du 16 août au 15 septembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté portant habilitation du Service de Réparations Pénales à Boé
- Arrêté portant composition nominative à la Commission Locale d’Action Sociale.
- Arrêté autorisant l’exercice de la profession de loueur d’alambic
- Arrêté portant organisation d’une session d’examen de formateurs en prévention et secours civiques par l’association « Action secours 47 »
- Arrêté portant organisation d’une session d’examen de formateurs en prévention et secours civiques par l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire.
- Arrêté portant classement de l’Office du tourisme Pays de Duras
- Arrêté portant classement de l’Office du tourisme Porte d’Aquitaine en Pays de Serres
- Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Décision de délégation de signature du délégué de l’Anah en Lot-et-Garonne à ses collaborateurs n° 47-24
- Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de garde-chasse particulier pour M. Jean-Marie Prellon sur le territoire de la commune de Miramont-de-Guyenne.
- Arrêté préfectoral portant sur les modalités de chasse et de destruction à l’intérieur des réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées
Agence Régionale de Santé Aquitaine (ARS) :
- Arrêté préfectoral concernant un logement situé au 36 bis rue Mirabeau à Agen
- Arrêté relatif à des modifications d’agrément de transports sanitaires : Ambulances SAMA à Marmande
- Arrêté relatif à des modifications d’agrément de transports sanitaires : Ambulances Tonneinquaises à Tonneins
- Arrêté relatif à des modifications d’agrément de transports sanitaires :Ambulances AMT à Marmande
- Arrêté préfectoral portant déclaration d’un danger sanitaire ponctuel au 22 avenue du Pont de Liboussou à Saint-Vite.
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ;
- Arrêté donnant subdélégation de signature à Messieurs Criqui Gérard et Roubieu Philippe en l’absence de M. Deviers Dominique, Directeur Régional de la DREAL aquitaine par intérim.
- Dérogation Ministérielle autorisant la SEPANLOG à capturer-marquer en vue du relâcher dans le milieu naturel - pose de bagues
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ;
- Récépissé Modifïcatif de Déclaration de l’organisme de services à la personne Service et Tranquilité 47200 MARMANDE, enregistré sous le n° SAP498134022.
- Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne Pierre Feilles Formation 47000 AGEN, enregistré sous le n° SAP813135746.
- Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne Côté Cour Côté Jardin 47600 LASSERRE, enregistré sous le n° SAP501856710.

 
 
 

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