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Recueil des actes administratifs du 11 février 2016

 

Direction départementale des territoires (DDT) :

  • Arrêté préfectoral donnant délégation de signature pour l’ordonnancement au Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de Lot-et-Garonne
  • Arrêtés portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles retrait gonflement des sols argileux de certaines communes du département
 
 
 

Documents associés :

  • > RAA du 11 février 2016 - 19.7 Mo - 12/02/2016
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