Mis à jour le 03/11/2016

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Recueil des actes administratifs année 2016

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
05/01/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 5 janvier 2016 - Ministère de l’Agriculture-

Ministére de l’Agricuture de l’Agroalimentaire et de la Fôret :
Décret n°2015-1551 du 27 novembre 2015 modifiant le décret du 5 septembre 2013.

RAAS DU 5-01-2016 -Ministère de l’Agriculture (format PDF - 604.3 ko)
05/01/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 5 janvier 2016 - 1-

Direction départementale des territoires (DDT)
Arrêté préfectoral complémentaire fixant les prescriptions d’exploitation à la société ATPM pour son établissement de Frespech
Arrêté préfectoral portant autorisation d’occuper temporairement des terrains publics ou privés afin de procéder à un diagnostic d’archéologie préventive préalable à la réalisation de l’aménagement de la RN 21, déviation La Croix Blanche - Monbalen sur les communes de Castella, Monbalen et Saint-Antoine de Ficalba.
Direction régionale des (...)

RAAS du 05 01 2016 (format PDF - 6.3 Mo)
06/01/2016 Recueil spécial des actes administratifs du 6 Janvier 2016

PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE :

- Médaille d’honneur du travail 1er janvier 2016

- - Arrêté préfectoral garantie jeunes 2015 ( admission)

RAAS 06-01-2016 (format PDF - 2.9 Mo)
07/01/2016 Recueil spécial des actes administratifs du 7 Janvier 2016

Sous-Préfecture de Villeneuve :
Arrêté n° 15-12-11 du 15 décembre 2015 portant renouvellement de l’homologation du circuit de motocross sur la commune de Savignac-sur-Leyze.
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise de pompes funèbres Maryse Léger
Arrêté portant renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross situé au lieu dit "Roubigou" sur le territoire de la commune du Laussou. Agence Régionale de Santé (ARS) ;
Arrêté préfectoral n°20î 51229 de (...)

RAAS du 07 janvier 2016 (format PDF - 4.1 Mo)
08/01/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 8 janvier 2016

DDT : délégations de signature
centre hospitalier d’Agen : délégation de signature

RAAS du 08 janvier 2016 (format PDF - 6.8 Mo)
08/01/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 8 janvier 2016 - 1-

Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêtés donnant délégation de signature
Arrêtés portant délégation de signature

RAAS du 8 janvier 2016-1- (format PDF - 3.4 Mo)
12/01/2016 Recueil spécial des actes administratifs du 12 janvier 2016.

Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire concernant la SARL La Douceur Funéraire à Agen
Arrêté concernant des récompenses pour Actes de Courage et de Dévouement.
Arrêté portant plan de service prioritaire de l’électricité dans le département du Lot-et-Garonne.
Arrêté la nomination de M. PUERARI Jean-Louis René au titre de maire honoraire de la commune de Lacépède
Arrêté la nomination de M. LE BOT Cyr au titre de maire honoraire de la commune de (...)

RAAS du 12 janvier 2016 (format PDF - 14 Mo)
13/01/2016 Recueil spécial des actes administratifs du 13 Janvier 2016

Direction Départementale des Territoires :
Arrêté préfectoral relatif au transfert de l’autorisation de défrichement délivrée le 25 mai 2011 à Mme Isabelle MARTIN
.Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine (STAP) :
Arrêté préfectoral portant autorisation de réalisation de travaux et d’aménagement des espaces publics du centre bourg sur la commune de Mas d’Agenais.
Cour d’Appel d’Agen :
Décision portant délégation de signatures
Décision portant délégation de signatures - pouvoir adjudicateur - (...)

RAAS du 13 janvier 2016 (format PDF - 3.9 Mo)
14/01/2016 Recueil spécial des actes administratifs du 14 Janvier 2016

Direction départementale des territoires (DDT) :
Arrêté préfectoral relatif aux travaux dont doit s’acquitter tout bénéficiaire d’une autorisation tacite de défrichement
Délégation territoriale de l’ARS :
Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Agen.

RAAS 14-01-2016 (format PDF - 974.5 ko)
15/01/2016 Recueil spécial des actes administratifs du 15 Janvier 2016

Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre de jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire
Direction départementale des territoires (DDT) :
Arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes :
Décision n° 2016-022 du 11 janvier 2016 relative à l’affectation des (...)

RAAS du 15-01-2016 (format PDF - 3.4 Mo)
02/02/2016 Recueil spécial des actes administratifs du 2 février 2016.

Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 18 juin 2015 portant renouvellement du conseil départemental de l’éducation nationale dans le département de Lot-et-Garonne
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l’arrêté préfectoral 2013340-004 du 06/12/2013 autorisant l’exploitation d’une installation de méthanisation par la SAS BIOVILLENEUVOIS à Villeneuve sur Lot
Agence Régionale de la Santé (ARS) :
Décision portant modification (...)

RAAS du 2 février_2016 (format PDF - 6.6 Mo)
03/02/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 3 février 2016

DDT : arrêtés pontant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisible retrait-gonflement des sols argileux

RAA du 03 02 2016 (format PDF - 6.7 Mo)
04/02/2016 Recueil spécial des actes administratifs du 4 février 2016

Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêté interpréfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne présentée par l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et Rivières de Gascogne au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement. Direction départementale des territoires (DDT) :
Arrêté préfectoral portant composition du comité (...)

RAAS du 04.02.2016 (format PDF - 2.8 Mo)
05/02/2016 Recueil spécial des actes administratifs du 5 Février 2016-Elections municipales à Razimet-

PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE
Sous-Préfecture de Nérac :
Arrêté fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier tour des élections municipales complémentaires partielles des 14 février et 21 février 2016 dans la commune de Ramizet.

RAAS URGENT- élections municipales à Razimet (format PDF - 548 ko)
05/02/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 5 février 2016

Agence Régionale de Santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes -
Délégation départementale de Lot-et-Garonne :
Arrêté portant renouvellement d’un médecin généraliste en qualité de médecin agréé
Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2002-254-5 du 11 septembre 2002 portant déclaration d’utilité publique pour l’établissement des périmètres de protection de la source de Jaubardet sur la commune de Massoulès et portant autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en
vue de la consommation humaine. (...)

RAAS du 05-02-2016 (format PDF - 3.7 Mo)
12/02/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 11 février 2016

Direction Départementale des Territoires (DDT) :
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°2016/DDT/0I-I07 concernant l’ouverture de l’enquête publique parcellaire relative au projet d’aménagement de la RN 21, accès sud de Villeneuve-sur-Lot.
Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique unique relative à :
· L’autorisation relative à la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques
· La déclaration d’intérêt général au titre de l’article L111-7 du code de l’environnement de la (...)

RAAS du 11 février 2016 (format PDF - 494.5 ko)
12/02/2016 Recueil des actes administratifs du 11 février 2016

Direction départementale des territoires (DDT) : Arrêté préfectoral donnant délégation de signature pour l’ordonnancement au Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de Lot-et-Garonne Arrêtés portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles retrait gonflement des sols argileux de certaines communes du département

RAA du 11 février 2016 (format PDF - 19.7 Mo)
12/02/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 12 février 2016

Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes des Coteaux de l’Albret Sous- Préfecture de Marmande :
Arrêté autorisant une course pédestre le 28 février à Marmande Direction Départementale des Territoires (DDT) :
Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur la Baïse à Lavardac le 19 mars 2016 : championnat dépmiemental de descente de canoë-kayak
Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier d’une (...)

RAAS du 12 février 2016 (format PDF - 2.5 Mo)
16/02/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 15 février 2016

Préfecture de Lot-et-Garonne : arrêté portant modifications des statuts du SIVOM de la région est d’Agen et transformation en SIVU du centre de loisirs de St Féréol arrêté portant recrutement d’agents vacataires
Sous-préfecture de Marmande : arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur
Direction Départementale des Finances Publiques arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la DDFIP de (...)

RAAS du 15 fevrier 2016 (format PDF - 1.1 Mo)
16/02/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 16 février 2016

Sous- Préfecture de Marmande :
Arrêté préfectoral portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur - 19ème slalom automobile de Marmande parking de l’Espace Expo les 16 et 17 avril 2016. Sous- Préfecture de Nérac :
Arrêté préfectoral portant organisation d’une Course Cycliste dénommée Il Grand Prix de SAUMEJAN Il le samedi 12 mars 2016 de 15h00 à 18h00 sur les territoires des communes de Sauméjan et Pindères.
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures (...)

RAAS du 16 février 2016 (format PDF - 5.2 Mo)
31/03/2016 3- Mars 2016 recueil-47-2016-005-31 mars 2016 (format PDF - 1.6 Mo) recueil-47-2016-003-30 mars 2016 (format PDF - 6.6 Mo) RAAS du 23 mars 2016 (format PDF - 158.4 ko) RAAS du 22 mars 2016 (format PDF - 176.9 ko)
01/04/2016 4- Avril 2016 recueil spécial-47-2016-007-5 Avril 2016 (format PDF - 465.1 ko) recueil spécial-47-2016-011-11 Avril 2016 (format PDF - 1.2 Mo) recueil-47-2016-004-1er Avril 2016 (format PDF - 8.3 Mo) recueil spécial-47-2016-006-1er Avril 2016 (format PDF - 2.7 Mo) recueil spécial-47-2016-008-6 Avril 2016 (format PDF - 2.6 Mo) recueil spécial-47-2016-010-8 Avril 2016 (format PDF - 464.2 ko) recueil spécial-47-2016-009-8 Avril 2016 (format PDF - 2.5 Mo) Recueil spécial des actes admnistratifs 11 Avril 2016-DDT-:

Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique unique préalable à l’autorisation relative à la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques pour la réhabilitation du système de traitement des eaux usées du Passage d’Agen

(format PDF - 359.2 ko) recueil spécial - 12 Avril 2016 (format PDF - 2.7 Mo) recueil spécial-47-2016-013-21 Avril 2016 (format PDF - 7.1 Mo) recueil-47-2016-014-21 Avril 2016 (format PDF - 522.5 ko) recueil spécial-47-2016-015-25 Avril 2016 (format PDF - 1.3 Mo) recueil spécial -47-2016-016-27 Avril 2016 (format PDF - 21.1 Mo) recueil spécial-47-2016-017-29 Avril 2016 (format PDF - 7.7 Mo) recueil spécial-47-2016-018-29 Avril 2016 (format PDF - 222.4 ko) recueil-47-2016-012-13 Avril 2016 (format PDF - 24.8 Mo)
04/05/2016 5- Mai 2016 recueil spécial-47-2016-019 - 4 mai 2016 (format PDF - 14.6 Mo) recueil spécial-47-2016-020-4 mai 2016 (format PDF - 960.3 ko) recueil-47-2016-021-17 mai 2016 (format PDF - 11.8 Mo) recueil-47-2016-022-24 mai 2016 (format PDF - 8.2 Mo) recueil spécial-47-2016-026-30 mai -Préfecture de lot-et-garonne :-Arrêté du 30 mai 2016 limitation circulation pendant évacuation ZAD-Arrêté du 30 mai 2016 relatif à l’A 62 (format PDF - 3.2 Mo)
01/06/2016 6- Juin 2016 recueil-47-2016-030-6 juin 2016 (format PDF - 20.4 Mo) recueil-47-2016-028-1er juin 2016 (format PDF - 1.2 Mo) recueil-47-2016-031-3 juin 2016 (format PDF - 12.4 Mo) recueil spécial-47-2016-032-6 juin 2016 (format PDF - 5.7 Mo) recueil spécial -47-2016-033-7 juin 2016 (format PDF - 3 Mo) recueil-47-2016-034-10 juin 2016 (format PDF - 6.9 Mo) recueil spécial-47-2016-036-13 juin 2016 (format PDF - 3.2 Mo) recueil-47-2016-035-13 juin 2016 (format PDF - 124.1 ko) recueil spécial-47-2016-037-16 juin 2016 (format PDF - 597.8 ko) recueil-47-2016-038-17 juin 2016 (format PDF - 10.2 Mo) recueil spécial-47-2016-039-21 juin 2016 (format PDF - 932.5 ko) recueil-47-2016-040-29 juin 2016 (format PDF - 13.6 Mo) recueil spécial-47-2016-041-29 juin 2016 (format PDF - 901.1 ko)
01/07/2016 7- Juillet 2016 recueil spécial-47-2016-056-29 juillet 2016 (format PDF - 7.8 Mo) recueil-47-2016-055-du 29 juillet 2016 (format PDF - 8.1 Mo) recueil 47-2016-054 du 26 juillet 2016 (format PDF - 3.7 Mo) recueil special 47-2016-052 du 25 juillet 2016 (format PDF - 773.9 ko) recueil-47-2016-053-du 26 juillet 2016 (format Zip - 24 Mo) recueil-47-2016-042-1er juillet 2016 (format PDF - 21.2 Mo) recueil-47-2016-043- 1er juillet 2016 (format PDF - 1.1 Mo) recueil-47-2016-044-6 juillet 2016 (format PDF - 15.8 Mo) recueil spécial -47-2016-045- 7 juilet 2016 (format PDF - 221.1 ko) recueil spécial-47-2016-047-11 juillet 2016 (format PDF - 296.9 ko) recueil-47-2016-048-13 juillet 2016 (format PDF - 8.7 Mo) recueil spécial-47-2016-049-13 juillet 2016 (format PDF - 640.2 ko) recueil 47-2016-050 du 20 juillet 2016 (format PDF - 19.5 Mo)
01/08/2016 8- Août 2016 recueil-47-2016-065-18 Août 2016 (format PDF - 10 Mo) recueil spécial-47-2016-057-1er Août 2016 (format PDF - 4.2 Mo) recueil-47-2016-059-3 Août 2016 (format PDF - 723.2 ko) recueil spécial -47-2016-061-4 Août 2016 (format PDF - 1.1 Mo) recueil-47-2016-062- 05 Août 2016 (format PDF - 10.3 Mo) recueil-47-2016-063- 8 Août 2016 (format PDF - 22.1 Mo) recueil spécial-47-2016-064-09 août 2016 (format PDF - 2 Mo) recueil spécial -47-2016-066-11 Août 2016 (format PDF - 318.6 ko) recueil spécial-47-2016-068-22 Août 2016 (format PDF - 991.9 ko) recueil spécial -47-2016-069 - 26 AOUT 2016 (format PDF - 429.8 ko) recueil spécial 47-2016-070 - 26 Août 2016 (format PDF - 21.2 Mo) recueil-47-2016-067 du 26 août 2016 (format PDF - 24.5 Mo) recueil spécial 47 2016 n°071 - 31 août 2016 (format PDF - 8 Mo)
01/09/2016 9- Septembre 2016 recueil spécial 47-2016-084 du 30 septembre 2016 (format PDF - 17.2 Mo) recueil spécial 47 2016 n°075 - 6 septembre 2016 (format PDF - 5.9 Mo) recueil spécial-47-2016-072- 1er septembre 2016 (format PDF - 8.8 Mo) recueil spécial-47-2016-073-1er septembre 2016 (format PDF - 1000.4 ko) recueil spécial 47 2016 n° 074 - 2 septembre 2016 (format PDF - 22.5 Mo) recueil spécial 47 2016 n°077- 7 septembre 2016 (format PDF - 1.8 Mo) recueil spécial 47 2016 078 - 09 septembre 2016 (format PDF - 6.6 Mo) recueil 47 2016 n°079 - 13 septembre 2016 (format PDF - 20.3 Mo) recueil spécial 47 2016 080 - 14 septembre 2016 (format PDF - 3.6 Mo) recueil spécial 47 2016 081 - 16 septembre 2016 (format PDF - 12.3 Mo) recueil spécial 47 2016 082 - 16 septembre 2016 (format PDF - 4.2 Mo) recueil spécial 47 2016 083-27 septembre 2016 (format PDF - 10.4 Mo)
03/10/2016 10 - Octobre 2016 recueil spécial n°085 du 03 octobre 2016 (format PDF - 5.8 Mo) recueil n° 086 du 07 octobre 2016 (format PDF - 3.6 Mo) recueil spécial n°087 du 11 octobre 2016 (format PDF - 2.3 Mo) recueil spécial n°088 du 17 octobre 2016 (format PDF - 14.8 Mo) recueil spécial n°090 du 21 octobre 2016 (format PDF - 3.2 Mo) recueil n°089 du 25 octobre 2016 (format PDF - 8.9 Mo)
03/11/2016 11 - Novembre recueil spécial n° 47-2016-093 du 4 novembre 2016 (format PDF - 4.8 Mo) Recueil spécial n° 091 du 02 novembre 2016 (format PDF - 14.7 Mo) recueil spécial n°092 du 03 novembre 2016 (format PDF - 387.7 ko) Recueil spécial n°094 du 10 novembre 2016 (format PDF - 2 Mo) recueil spécial n° 095 du 16 novembre 2016 (format PDF - 2.3 Mo) recueil spécial n° 096 du 17 novembre 2016 (format PDF - 537.3 ko) recueil spécial n° 097 du 18 novembre 2016 (format PDF - 539.3 ko) Recueil n°098 du 29 novembre 2016 (format PDF - 3.5 Mo)
03/11/2016 12 - DECEMBRE Recueil spécial n° 106 du 23 décembre 2016 (format PDF - 8.1 Mo) Recueil spécial n°100 du 2 décembre 2016 (format PDF - 2.5 Mo) Recueil n°099 du 1er décembre 2016 (format PDF - 24 Mo) Recueil n° 101 du 12 décembre 2016 (format PDF - 21 Mo) Recueil spécial n°103 du 15 décembre 2016 (format PDF - 5.6 Mo) Recueil spécial n°102 du 13 décembre 2016 (format PDF - 5.5 Mo) Recueil spécial n° 104 du 15 décembre 2016 (format PDF - 468 ko) Recueil n°105 du 23 décembre 2016 (format PDF - 21.2 Mo) recueil 47-2016-107 du 27 décembre 2016 (format PDF - 409.3 ko) Recueil des actes administratifs 47-2016-108 du 28 décembre 2016 (format PDF - 957.7 ko) Recueil des actes administratifs 47-2016-1098 du 29 décembre 2016 (format PDF - 10.3 Mo) recueil spécial n°47-2016-114 du 30 décembre 2016 (format PDF - 1.7 Mo) Recueil spécial n° 113 du 31 décembre 2016 (format PDF - 3.5 Mo)