Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil des actes administratfifs spécial du 22 décembre 2015

 

création de 125 places au CADA, habilitation dans le domaine du funéraire, syndicat EAU 47, dissolution de syndicat intercommunal, modifications des statuts de la communauté de communes du confluent

 
 

Documents associés :

  • > RAAS_du_22_decembre_2015 - 9.8 Mo - 22/12/2015
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