Recueil des actes administratifs année 2015

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Recuail des actes administratifs du 1er au 15 juillet 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne : effectifs des polices municipales pour la 11ème édition du grand pruneau show, délégation de signature
Sous-préfecture de Marmande : manifestations sportives
Direction départementale des territoires : autorisation à l’accès de propriétés privées dans le cadre des prospections botaniques, autorisation de défricher autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau, règles relatives aux opérations de fauchage et broyage des jachères, autorisation de travaux pour la pose de 3 enseignes, renouvellement agrément de garde chasse, autorisation d’occuper des terrains privés pour des études.
UT DIRECCTE : déclaration de l’organisme des services à la personne
DSDEN : carte scolaire 2015

 
 

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