Arrêté du 24 décembre 2018 NOR INTE 1835008A publié au journal officiel du 30 janvier 2019 relatif à la commission interministérielle du 18 novembre2018 portant reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour Inondations et coulées de boue :

• du 6 juin 2018 pour la commune de Tonneins

Arrêté du 24 décembre 2018 NOR INTE 1835009A publié au journal officiel du 30 janvier 2019 relatif à la commission interministérielle du 18 novembre 2018 portant reconnaissance à l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

• du 1er avril au 30 juin 2017 pour les communes de Labastide-Castel-Amouroux et Sos
• du 1er avril au 31 décembre 2017 pour la commune de Sainte-Gemme-Martaillac
• du 1er juillet au 31 décembre 2017 pour les communes de Fauguerolles et Saint-Martin-Petit

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