2018

Contenu

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Lot-et-Garonne : 25 communes pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

 

Arrêté interministériel NOR INTE 1831447A du 27 novembre 2018 publié au journal officiel le 7 décembre 2018, portant reconnaissance à l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

  • du 1er avril au 30 juin 2017 pour la commune de Guerin
  • du 1er juillet au 31 décembre 2017 pour les communes d’Anthé, Boudy-de-Beauregard, Bouglon, Bourgougnague, Casseneuil, Cassignas (1), Castelnau-sur-Gupie, Croix-Blanche (La), Esclottes, Espiens, Grateloup-Saint-Gayrand, Lacaussade, Laplume, Lédat, Montagnac-sur-Auvignon, Montaut, Montpezat, Moulinet, Nérac, Prayssas, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvagnas, Savignac-sur-Leyze et Verteuil-d’Agenais.


Journal Officiel du 7 décembre 2018 (format pdf - 156.6 ko - 07/12/2018)