2018

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Lot-et-Garonne : 1 commune pour inondations et coulées de boue et 8 communes pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

 

Inondations et coulées de boues

Arrêté interministériel NOR INTE 1828404A du 22 octobre 2018 publié au journal officiel le 3 novembre 2018, portant reconnaissance à l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue :

  • du 5 juin 2018 pour la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot 


Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrêté interministériel NOR INTE 1828406A du 23 octobre 2018 publié au journal officiel le 3 novembre 2018, portant reconnaissance à l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

  • du 1er avril au 30 juin 2017 pour la commune de Poussignac.
  • du 1er avril au 31 décembre 2017 pour les communes de Cours, Mazières-Naresse et Moncrabeau.
  • du 1er juillet au 30 septembre 2017 pour la commune de Temple-sur-Lot (Le).
  • du 1er juillet au 31 décembre 2017 pour les communes de Douzains et Sérignac-Péboudou.
  • du 1er octobre au 31 décembre 2017 pour la commune de Lamontjoie.


Documents à télécharger :
Arrêté interministériel du 22 octobre 2018 (format pdf - 159.5 ko - 07/11/2018)
Arrêté interministériel du 23 octobre 2018 (format pdf - 155.8 ko - 07/11/2018)
Le communiqué de presse (format pdf - 111.1 ko - 07/11/2018)