2018

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Lot-et-Garonne

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Lot-et-Garonne : 114 communes pour la sécheresse et 47 communes pour l’inondation et les coulées de boues.

 


Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse


Par arrêté interministériel NOR INTE 1824834A en date du 18 septembre 2018 publié au journal officiel le 20 octobre 2018, les communes ci-dessous ont été reconnues à l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes ’Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse » :

  • Du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 : Communes d’Argenton, Casteljaloux, Saint-Pierre-de-Clairac. 
  • Du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017 : Communes de Birac-sur-Trec, Bon-Encontre, Calignac, Castelmoron-sur-Lot, Dolmayrac, Estillac, Francescas, Houeillès, Lusignan-Petit, Villebramar, Villeneuve-sur-Lot. 
  • Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017  : Communes d’Agen, Agmé, Aiguillon, Allemans-du-Dropt, Allez-et-Cazeneuve, Astaffort, Aubiac, Beaupuy, Boé, Brax, Cahuzac, Cambes, Castella, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Caudecoste, Clairac, Clermont-Soubiran, Condezaygues, Cours, Cuq, Dausse, Dévillac, Doudrac, Escassefort, Feugarolles, Foulayronnes, Frespech, Fumel, Grayssas, Hautesvignes, Lacépède, Lagupie, Lamontgoie, Laparade, Laroque-Timbaut, Laugnac, Lauzun, Lavardac, Lavergne, Marmande, Marmont-Pachas, Mézin, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monbahus, Monbalen, Monflanquin, Mongaillard, Montayral, Montesquieu, Moustier, Pailloles, Pardaillan, Passage (Le), Peyrière, Pompiey, Port-Sainte-Marie, Rayet, Rives, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Urcisse, Saint-Vincent-de-Lamonjoie, Salles, Sauvetat-sur-Dropt (La), Sénestis, Tombeboeuf, Tonneins, Tournon-d’Agenais, Trentels, Varès, Villeréal, Virazeil, Xaintrailles. 
  • Du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 : Commune de Bourran. 
  • Du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 : Communes de Bournel, Cancon, Castelculier, Colayrac-Saint-Cirq. 
  • Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 : Communes de Cuzorn, Lafox, Lougratte, Monsempron-Libos, Penne-d’Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sauvetat-sur-Lède (La). 
  • Du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 : Communes de Madaillan, Moncaut, Saint-Georges. 
  • Du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 : Communes de Montastruc, Pont-du-Casse, Pujols.


Inondations et coulées de boues


Par arrêté interministériel NOR INTE 1824833A en date du 17 septembre 2018 publié au journal officiel le 20 octobre 2018, les communes ci-dessous ont été reconnues à l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes « Inondations et coulées de boues » :

  • du 30 mai 2018 : communes d’Argenton , Baleyssagues , Beauziac , Bouglon , Cocumont , Couthures-surGaronne, Duras , Gaujac, Grézet-Cavagnan , Guérin , Houeillès , Lagupie , Marcellus, Meilhan-surGaronne, Montpouillan, Poussignac , Sainte-Bazeille, Saint-Martin-Petit , Saint-Sauveur-de-Meilhan , Saint-Sixte, Samazan
  • du 30 mai 2018 au 31 mai 2018 : Communes de Casteljaloux , Damazan, Leyritz-Moncassin , Romestaing , Ruffiac , Sainte-Colombede-Duras , Sauméjan .
  • du 3 juin 2018 : Communes de Bruch, Feugarolles, Montesquieu, Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
  • Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 : Communes de Pardaillan , Saint-Jean-de-Duras .
  • Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 :Communes d’Argenton , Bajamont, Bazens, Beauziac , Bon-Encontre , Bouglon , Castelculier, Casteljaloux , Grézet-Cavagnan , Labastide-Castel-Amouroux , Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Poussignac , Réunion (La) , Saint-Martin-Curton .
  • Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 : Commune de Damazan .

Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 10 jours à compter de la date de parution de ces arrêtés au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.


Téléchargez les documents suivants :

Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - sécheresse (format pdf - 199.2 ko - 22/10/2018)
Arrêté du 17septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - inondations (format pdf - 203.4 ko - 22/10/2018)