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Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Reconnaissance de l’antériorité du plan d’eau "Labiberie" à MONTAURIOL

Article créé le 12/02/2020 Mis à jour le 12/02/2020
 

Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-11-002
portant reconnaissance au titre de l’antériorité
du plan d’eau « Labiberie » sur la commune de MONTAURIOL