Contenu
Reconnaissance de l’antériorité du plan d’eau "Labiberie" à MONTAURIOL
Article créé le 12/02/2020 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 12/02/2020
Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-11-002
portant reconnaissance au titre de l’antériorité
du plan d’eau « Labiberie » sur la commune de MONTAURIOL