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Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Reconnaissance au titre de l’antériorité - Plan d’eau "Le Bourre" à SAINT MARTIN CURTON

Article créé le 05/05/2020 par la direction départementale des territoires Mis à jour le 05/05/2020
 

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/05/001 en date du 5 mai 2020 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau "Le Bourre", commune de Saint Martin de Curton

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/05/001 - plan d’eau GF de Conches Breteuil (format pdf - 266.7 ko - 05/05/2020)