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47-2020-00333 déplacement passage busé ldt "Glavi" CLAIRAC
Article créé le 24/11/2020 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 24/11/2020
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le déplacement d’un passage busé au lieu-dit "Glavi"
COMMUNE DE CLAIRAC
Dossier n° 47-2020-00333
Documents associés :
- > Récépissé déclaration - busage ld"Glavi" CLAIRAC - M.BARD Philippe - 121.1 ko - 24/11/2020