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Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux - agrandissement d’un plan d’eau - (...)
Article créé le 31/05/2013 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 04/06/2013
Au lieu dit "Espercatory". Dossier n° 47-2013-00058.
Documents associés :
- > Récépissé autorisation agrandissement plan d’eau - Nérac - 117.9 ko - 31/05/2013