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en savoir plus sur Recueil spécial des actes administratifs du 21 Juillet 2015

Recueil des actes administratifs année 2015

 
Date Titre Descriptif Document(s)
06/05/2015 Recueil spécial des actes administratifs du 6 Mai 2015

Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral constatant un transfert de propriété de biens sur Meilhan -sur- Garonne et la protection contre les crues et l’assainissement des terres par le syndicat intercommunal du Meilhanais

RAAS du 6 mai 2015 - DDT (format PDF - 617.7 ko)