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Publications

19/02/2021

> Message à l’attention des exploitants agricoles du département de Lot-et-Garonne - format : PDF sauvegarder - 27.6 ko

> Protocole sanitaire - format : PDF sauvegarder - 41.3 ko

> attestation de déplacement international dérogatoire - format : PDF sauvegarder - 26.6 ko

> Cerfa n°14571 05 - Long séjour - format : PDF sauvegarder - 242.3 ko

> Modèle formulaire de demande de laissez passer - format : PDF sauvegarder - 132.9 ko

> Modèle tableau récapitulatif des travailleurs saisonniers - format : ODS sauvegarder - 11.6 ko

Arrêté préfectoral - déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
15/01/2021 - Publications légales

> Arrété préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène - format : PDF sauvegarder - 443.3 ko
Arrêté du 15 janvier 2021 prolongeant l’obligation de port du masque jusqu’au 31 mars 2021
15/01/2021 - Publications légales

> arrete du 15 janvier 2021 prolongeant l obligation de port du masque jusqu au 31 mars 2021 - format : PDF sauvegarder - 164.1 ko
Désignation des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour l’année 2021
12/01/2021 - Publications légales

> Arrêté préfectoral portant désignation des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour l’année 2021 - format : PDF sauvegarder - 276.4 ko
« France Relance » : 100 milliards d’euros pour relancer la France
04/09/2020 - Publications des services de l’Etat

> dossier presse du plan "France Relance" - format : PDF sauvegarder - 1.2 Mo

> mesures du plan de relance - format : PDF sauvegarder - 3.9 Mo