Mis à jour le 16/09/2021
Publications
Calamité agricole 2021
17/05/2021
Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamité agricole suite aux pluies et inondations du 29 janvier au 10 février 2021.
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Arrêté du 15 janvier 2021 prolongeant l’obligation de port du masque jusqu’au 31 mars 2021
23/06/2021 - Publications légales
> arrete du 15 janvier 2021 prolongeant l obligation de port du masque jusqu au 31 mars 2021 - format : PDF
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Désignation des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour l’année 2021
12/01/2021 - Publications légales
> Arrêté préfectoral portant désignation des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour l’année 2021 - format : PDF
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« France Relance » : 100 milliards d’euros pour relancer la France
04/09/2020 - Publications des services de l’Etat
> dossier presse du plan "France Relance" - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> mesures du plan de relance - format : PDF
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