Publications

Influenza aviaire : les arrêtés
10/06/2022
> Arrêté déterminant un périmètre règlementé à la suite de déclarations d’infections d’influenza aviaire - format : PDF sauvegarder - 5.3 Mo
> Arrêté déterminant un périmètre règlementé à la suite de déclarations d’infections d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de Beaugas, Cancon, Castelnaud-de-Gratecambe, Lauzun, Lougratte, Pailloles, Serignac-Peboudou, Pinel-Hauterive, Montaut, Saint-Colomb-de-Lauzun, Allemans-du-Dropt, Monflanquin, Roumagne, Tourliac, Parranquet et Saint-Astier - format : PDF sauvegarder - 979.9 ko
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Désignation des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour l’année 2022
31/12/2021 - Publications légales
> Arrêté préfectoral portant désignation des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour l’année 2022 - format : PDF
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Arrêté du 15 janvier 2021 prolongeant l’obligation de port du masque jusqu’au 31 mars 2021
23/06/2021 - Publications légales
> arrete du 15 janvier 2021 prolongeant l obligation de port du masque jusqu au 31 mars 2021 - format : PDF
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« France Relance » : 100 milliards d’euros pour relancer la France
04/09/2020 - Publications des services de l’Etat
> dossier presse du plan "France Relance" - format : PDF
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> mesures du plan de relance - format : PDF
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