Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Prélèvement et distribution d’eaux destinées à la consommation humaine sur la commune de BARBASTE

 

Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n°2011151-0004 du 31 MAI 2011 autorisant la commune de BARBASTE à prélever et à distribuer par l’intermédiaire de la source de la Grangette située sur son territoire, des eaux destinées à la consommation humaine

 
 

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