Le maire et la gestion de crise : le plan communal de sauvegarde

Le maire, en tant que directeur des opérations de secours sur le territoire de sa commune, est un acteur central du dispositif de sécurité civile. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 introduit le plan communal de sauvegarde (PCS) en tant que déclinaison du dispositif ORSEC à l’échelle de la commune.
> dispositif ORSEC

Qu’est-ce qu’un plan communal de sauvegarde (PCS) ?

Établi par le maire de la commune, le plan communal de sauvegarde permet de se préparer préalablement à une crise déclenchée par un risque en se formant, en se dotant de modes d’organisation et d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les événements qui nous menacent.

Le PCS doit donc permettre la mise en place d’une organisation optimale en matière de gestion de crise, en assurant l’alerte et l’information des personnes, le secours et l’accompagnement de la population en cas d’accident ou de catastrophe.

Quelles communes doivent élaborer un PCS ?

Le décret du 13 septembre 2005 relative au PCS prévoit que sont soumises à PCS les communes :
 comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI),
 dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRn) approuvé.
Néanmoins, ce plan est fortement conseillé pour toutes les communes car aucune d’entre elles n’est à l’abri d’une catastrophe (accident routier, tempête, grippe aviaire...) tels que l’ont démontré les évènements marquants de ces dernières années.

Que contient un PCS ?

Le contenu du PCS varie selon la taille et les moyens de la commune. Il doit obligatoirement contenir :
 le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
 le recensement des enjeux locaux :

• humain
• matériel
• économique
   l’organisation de la diffusion de l’alerte aux populations,
   les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile(si elle existe) ;

Au vu de la taille de la commune, il est possible d’enrichir ce document notamment par l’organisation de la cellule communale de crise, l’inventaire des moyens propres de la commune...

Pour vous aider dans l’élaboration de votre plan, vous pouvez consulter le modèle type

Comment élaborer un PCS ?

L’élaboration du plan communal de sauvegarde ne vise pas à créer de nouveaux moyens mais à organiser l’existant. La méthode d’élaboration va varier en fonction des moyens réels de la commune. Il s’agit de répondre à 5 questions :
 Faire face à quoi ? : diagnostic des risques
 Comment alerter et informer la population ? : consignes prévues dans le DICRIM
 Avec quoi y faire face ? : recensement des moyens
 Qui fait quoi ? : répartition des rôles
 Comment être toujours opérationnel ? : s’entraîner et faire des retours d’expérience Pour plus d’information, consulter le diaporama présenté aux élus lors des réunions d’arrondissement.

La réserve communale de sécurité civile (RCSC)

La réserve communale de sécurité civile permet, dans des situations particulières, de venir en appui aux services de la sécurité civile. Elle est bénévole et facultative. Elle est créée par délibération du conseil municipale et financée par la commune. Elle est déclenchée sur convocation du maire pour la participation aux exercices et à la formation et sur décision du maire pour la durée de la crise. Son rôle :
 information et préparation de la population face aux risques encourus par la commune,
 soutien et assistance aux populations en cas de sinistres,
 appui logistique et rétablissement des activités,
 participation aux exercices annuels de mise en situation.

La RCSC n’a pas vocation à se substituer aux services de secours et aux forces de l’ordre. Soutien en faveur des élus : Outils et Sensibilisation à l’élaboration d’un PCS.

Soutien pédagogique en faveur des Maires

La préfecture de Lot-et-Garonne a décidé d’engager un soutien pédagogique auprès des maires de manière à leur donner les outils nécessaires à la réalisation du PCS. Des sessions ont été organisées dans chaque arrondissement. Ces formations sont animées par le SIDPC, le SDIS et la DDT. Elles proposent la diffusion de présentations, une mise en situation et la remise d’un CD regroupant un modèle type et une boîte à outils PCS.