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Emploi, travail, solidarités et protection des populations

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nomination des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou au cours d’un entretien précédant la rupture conventionnelle.

Article créé le 21/02/2020 Mis à jour le 21/02/2020
 

Téléchargez l’arrêté préfectoral portant nomination des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou au cours d’un entretien précédant la rupture conventionnelle. (format pdf - 352.3 ko - 21/02/2020)