Mis à jour le 18/04/2017

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Participation du Public

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
18/04/2017 Consultation du public : arrêté prescrivant la modification du PPRT d’Euticals à Bon-Encontre pprt euticals be modification 04 04 2017 (format PDF - 92.9 ko) pprt euticals be modification 04 04 2017 2 (format PDF - 92.9 ko)
10/04/2017 Consultation du public sur l’arrêté cadre interdépartemantal sécheresse sous-bassin Garonne

La consultation est ouverte du lundi 10 avril 2017 au dimanche 30 avril 2017
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cadre interdépartemental cliquez sur le lien suivant : Vous pouvez faire valoir vos observations par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires de (...)

Notice de présentation de l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse du sous-bassin de la Garonne (format PDF - 73.5 ko) Arrêté cadre interdépartemental sécheresse du sous-bassin de la Garonne (format PDF - 695.6 ko)
07/04/2017 Consultation du public du 7 au 27 avril 2017 - Ouverture anticipée pour la chasse du sanglier

Une consultation du public est prévue du 7 au 27 avril 2017 dans le cadre de l’ouverture anticipée pour la chasse du sanglier dans le département de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
Vous pouvez faire valoir vos observations par courrier à (...)

Projet d’arrêté ouverture anticipée sanglier (format PDF - 116.4 ko) Note de présentation (format PDF - 75.8 ko)
07/04/2017 Consultation du public du 7 au 27 avril 2017 - Ouverture anticipée pour la chasse au chevreuil

Une consultation du public est prévue du 7 au 27 avril 2017 dans le cadre de l’ouverture anticipée pour la chasse au chevreuil dans le département de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
Vous pouvez faire valoir vos observations par courrier à (...)

Note de présentation (format PDF - 61 ko) Projet d’arrêté ouverture anticipée chevreuil 2017 (format PDF - 70.9 ko)
05/04/2017 Consultation du public pour le plan de chasse triennal 2017-2020 pour les cervidés

Une consultation du public est prévue du 5 au 25 avril 2017 dans le cadre du plan de chasse triennal 2017-2020 pour les cervidés dans le département de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant : Pour accéder à la carte cliquez sur le lien suivant :
Vous (...)

Notice de présentation de l’arrêté (format PDF - 90.4 ko) Carte gestion cynégétique du cerf (format PDF - 124.2 ko) Projet d’arrêté fixant le plan de chasse triennal 2017-2020 pour les cervidés (format PDF - 91 ko)
03/04/2017 Participation du public concernant l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse sous-bassin Lot

Consultation ouverte du lundi 3 avril 2017 au dimanche 23 avril 2017 inclus
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Vous êtes donc invités à consulter les rubriques ci-dessous pour : 1. accéder au projet de note de présentation qui fait référence aux divers textes fondateurs relatifs à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Pour accéder au document cliquez sur le lien suivant : 2. (...)

Projet d’arrêté cadre inter-départemental (format PDF - 111.5 ko) Plan d’actions (format PDF - 92.5 ko) Note de présentation (format PDF - 49.9 ko)
09/02/2017 Gestion des épisodes de pollutions atmosphériques

Consultation du public du 13 août au 3 septembre 2014 sur le projet d’arrêté relatif à la gestion des épisodes de pollutions atmosphériques dans le département

APalerte2014Version47 (format Word - 210 ko) RapportPresenattion47 (format OpenDocument Text - 191.5 ko)
09/02/2017 Consultation du public

Projet de SDAGE et le PDM associé du bassin Adour-Garonne
Projet de plan de gestion du risque inondation (PGRI)

141203_ArreteDREAL_consultation_SDAGE (format PDF - 1.2 Mo)
24/05/2016 Projet d’arrêté préfectoral à préserver, lieux et établissements aux produits phytopharmaceutiques AP protection sites sensibles (format PDF - 123.2 ko) NOTE projet AP PPP sites sensibles (format PDF - 86.5 ko)
31/03/2016 Lutte contre la tuberculose bovine : consultation du public

Lutte contre la tuberculose bovine : projet d’arrêté préfectoral relatif au programme de piégeage des blaireaux soumis à la consultation du public par voie électronique
Contexte La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Lot-et-Garonne a mis en place, depuis 2011, un plan de surveillance de la tuberculose bovine chez le blaireau dans le cadre du programme nommé « SYLVATUB ». En 2013, la découverte d’un blaireau « tuberculeux » sur la commune de (...)

cet arrêté (format PDF - 1.8 Mo)
24/03/2016 Consultation du public : plan anti dissémination du chinkungunya et de la dengue

La lutte contre la dissémination des moustiques vecteurs des maladies telles que le chikungunya, la dengue ou le zika, fait l’objet d’un plan d’actions qui sera soumis au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. En amont de la réunion de ce conseil, ce plan doit être mis à la consultation du public du 1er au 21 avril 2016.

ORSEC DS plan antidessimination du chikungunya et de la dengue (format PDF - 2.4 Mo)
20/05/2015 SRCE : Enquête publique ouverte du lundi 27 avril au vendredi 5 juin 2015 inclus.

Projet de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’Aquitaine - Enquête publique ouverte du lundi 27 avril au vendredi 5 juin 2015 inclus.

16/07/2014 Consultations du public
11/02/2014 consultation du public du 11 février au 4 mars sur le projet d’arrêté sur la capture des blaireaux

Consultation du public du 11 février au 4 mars sur le projet d’arrêté définissant l’ordonnance de la capture de blaireaux à des fins de dépistages et de lutte contre la tuberculose bovine.

reponse à la consultation du public sur le projet d’arrêté 20 03 2014 (format PDF - 22 ko) note sur la consultation du public (format PDF - 88.8 ko) projet d’arrêté sur la capture de blaireaux (format PDF - 403.7 ko)
16/10/2013 Consultation du public sur le projet d’arrêté portant dérogation à la destruction d’espèces végétales protégées et destruction de sites de repos ou d’aires de reproduction d’espèces animales protégées

Projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Sauveterre-la-Lémance en Lot-et-Garonne.
La consultation du public est close depuis le 8 novembre 2013. Aucune observation n’a été formulée ;

note DE présentation (format PDF - 92.1 ko) avis de publication (format PDF - 60.4 ko) projet_d’arrêté (format PDF - 448.7 ko)