Mis à jour le 31/10/2018

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Participation du Public

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
31/10/2018 L’avis du public sur l’eau et les inondations

Accès vers les documents soumis à la consultation :
http://www.occitanie.developpement-...

08/10/2018 Consultation du public sur la création de secteurs d’information sur les sols (SIS) ap 47 2018 08 10 001 du 8 octobre 2018 consultation public creation des sis lot et garonne (format PDF - 841.2 ko)
17/09/2018 Déclaration d’intention relative à l’élaboration du SAGE du bassin du Dropt

Dans le cadre de la concertation préalable du public, en application de l’article L.121-17du code de l’environnement, vous pouvez faire part de vos remarques sur la déclaration d’intention relative au projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Dropt.
Ces remarques peuvent être adressées, à partir du 17 septembre 2018, pour une durée de 4 mois : soit par voie postale à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne - 1722, avenue de Colmar - 47916 Agen (...)

Affiche d’information SAGE du bassin du Dropt (format PDF - 328.2 ko) Déclaration d’intention (format PDF - 3.4 Mo)
20/07/2018 Consultation du public sur l’arrêté d’ouverture/clôture de la chasse 2018-2019

Consultation du public du 12 juin au 2 juillet 2018. Voir les modalités dans la note de présentation. et

Note de présentation - arrêté ouverture clôture chasse 2018-2019 (format PDF - 75.9 ko) Projet arrêté préfectoral ouveture clôture chasse 2018-2019 (format PDF - 488.8 ko) Tableau simplifié (format PDF - 49 ko) Note de synthèse des observations du public (format PDF - 548.7 ko)
10/07/2018 Consultation du public - Destruction animaux d’espèces classées nuisibles

Une consultation du public est prévue du 11 au 31 juillet 2018 dans le cadre de la destruction des animaux d’espèces classées nuisibles (Groupe 3).
Conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, sur la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, il vous est possible de consulter les projets d’arrêtés préfectoraux et leurs annexes, en ligne du 11 au 31 juillet 2018 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations : (...)

Projet arrêté préfectoral classement nuisible sanglier (format PDF - 170.9 ko) Note de présentation (format PDF - 123.5 ko) Projet arrêté préfectoral classement nuisible palombe (format PDF - 168.2 ko) Synthèse des observations du public - SANGLIER (format PDF - 87.7 ko)
12/06/2018 Consultation du public portant sur l’approbation du schéma départemental de gestion cynégétique

Une consultation du public est prévue du 12 juin au 2 juillet 2018 dans le cadre de l’approbation du nouveau schéma départemental de gestion cynégétique du Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet de schéma de gestion cynégétique (...)

Note de présentation - schéma départemental de gestion cynégétique (format PDF - 82.8 ko) Projet d’arrêté d’approbation du schéma de gestion cynégétique (format PDF - 78.3 ko) Projet de schéma de gestion cynégétique (format PDF - 1.7 Mo)
12/06/2018 Consultation du public portant sur la modification du plan de chasse triennal 2017-2020 cervidés

Une consultation du public est prévue du 12 juin au 2 juillet 2018 dans le cadre de la modification du plan de chasse triennal 2017-2020 pour les cervidés dans le département de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
Vous pouvez faire valoir vos (...)

Note de présentation arrêté modificatif du plan de chasse triennal 2017 2020 (format PDF - 78.9 ko) Projet d’arrêté modificatif du plan de chasse triennal 2017-2020 (format PDF - 507 ko)
20/04/2018 Arrêté préfectoral ordonnant la capture des blaireaux dans le cadre de la surveillance

L’Arrêté préfectoral n°47-2018-04-20-001 ordonnant la capture de blaireaux dans le cadre de la surveillance et de la lutte contre la tuberculose bovine dans le département de Lot-et-Garonne a été signé le 20 avril 2018.
Téléchargez l’
Téléchargez la synthèse des avis et observations suite à la consultation ou participation du public
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arrêté préfectoral du 20 avril 2018 (format PDF - 557.4 ko) synthèse des observations (format PDF - 90.7 ko) synthèse des observations suite (format PDF - 215.3 ko)
12/04/2018 Consultation du public du 12 avril au 2 mai 2018 - Ouverture anticipée pour la chasse du sanglier

Une consultation du public est prévue du 12 avril au 2 mai 2018 dans le cadre de l’ouverture anticipée pour la chasse du sanglier dans le département de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
Vous pouvez faire valoir vos observations aux adresses (...)

Note de présentation - ouverture anticipée de la chasse au sanglier - campagne 2018-2019 (format PDF - 77.7 ko) Projet d’arrêté ouverture anticipée chasse au sanglier 2018-2019 (format PDF - 98 ko)
11/04/2018 Consultation du public du 10 au 30 avril 2018 - Ouverture anticipée pour la chasse au chevreuil

Une consultation du public est prévue du 10 au 30 avril 2018 dans le cadre de l’ouverture anticipée pour la chasse au chevreuil dans le département de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
Vous pouvez faire valoir vos observations par courrier à (...)

Arrêté ouverture anticipée pour la chasse au chevreuil (format PDF - 69.3 ko) Note de présentation - Ouverture anticipée pour la chasse au chevreuil (format PDF - 62.2 ko)
10/03/2018 Consultations du public
31/07/2017 Avis de consultation du public sur l’appellation d’origine "Huile de noix du Périgord’ - INAO

« HUILE DE NOIX DU PERIGORD »
Avis de consultation publique
Lors de sa séance du 29 juin 2017, le Comité national des appellations laitières, agro-alimentaires et forestières de l’INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire géographique de la future appellation d’origine susmentionnée.
Ce projet d’aire géographique concerne 631 communes réparties sur les départements de l’Aveyron, la Charente, la Corrèze, la Dordogne, le Lot et le Lot-et-Garonne. La liste des communes proposées est (...)

communiqué presse (format OpenDocument Text - 17 ko)
06/07/2017 Participation du public concernant l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse sous-bassin Lot

Consultation ouverte du lundi 3 avril 2017 au dimanche 23 avril 2017 inclus
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Vous êtes donc invités à consulter les rubriques ci-dessous pour : 1. accéder au projet de note de présentation qui fait référence aux divers textes fondateurs relatifs à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Pour accéder au document cliquez sur le lien suivant : 2. (...)

Projet d’arrêté cadre inter-départemental (format PDF - 111.5 ko) Plan d’actions (format PDF - 92.5 ko) Note de présentation (format PDF - 49.9 ko) SYNTHESE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC (format PDF - 88.7 ko)
06/06/2017 Consultation du public sur l’arrêté cadre interdépartemantal sécheresse sous-bassin Garonne

La consultation est ouverte du lundi 10 avril 2017 au dimanche 30 avril 2017
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cadre interdépartemental cliquez sur le lien suivant : Vous pouvez faire valoir vos observations par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires de (...)

Arrêté cadre interdépartemental sécheresse du sous-bassin de la Garonne (format PDF - 687.7 ko) Notice de présentation de l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse du sous-bassin de la Garonne (format PDF - 76.5 ko) Synthèse des observations (format PDF - 1.6 Mo)
18/04/2017 Consultation du public : arrêté prescrivant la modification du PPRT d’Euticals à Bon-Encontre pprt euticals be modification 04 04 2017 (format PDF - 92.9 ko) pprt euticals be modification 04 04 2017 2 (format PDF - 92.9 ko)
09/02/2017 Gestion des épisodes de pollutions atmosphériques

Consultation du public du 13 août au 3 septembre 2014 sur le projet d’arrêté relatif à la gestion des épisodes de pollutions atmosphériques dans le département

APalerte2014Version47 (format Word - 210 ko) RapportPresenattion47 (format OpenDocument Text - 191.5 ko)
09/02/2017 Consultation du public

Projet de SDAGE et le PDM associé du bassin Adour-Garonne
Projet de plan de gestion du risque inondation (PGRI)

141203_ArreteDREAL_consultation_SDAGE (format PDF - 1.2 Mo)
24/05/2016 Projet d’arrêté préfectoral à préserver, lieux et établissements aux produits phytopharmaceutiques AP protection sites sensibles (format PDF - 123.2 ko) NOTE projet AP PPP sites sensibles (format PDF - 86.5 ko)
31/03/2016 Lutte contre la tuberculose bovine : consultation du public

Lutte contre la tuberculose bovine : projet d’arrêté préfectoral relatif au programme de piégeage des blaireaux soumis à la consultation du public par voie électronique
Contexte La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Lot-et-Garonne a mis en place, depuis 2011, un plan de surveillance de la tuberculose bovine chez le blaireau dans le cadre du programme nommé « SYLVATUB ». En 2013, la découverte d’un blaireau « tuberculeux » sur la commune de (...)

cet arrêté (format PDF - 1.8 Mo)
24/03/2016 Consultation du public : plan anti dissémination du chinkungunya et de la dengue

La lutte contre la dissémination des moustiques vecteurs des maladies telles que le chikungunya, la dengue ou le zika, fait l’objet d’un plan d’actions qui sera soumis au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. En amont de la réunion de ce conseil, ce plan doit être mis à la consultation du public du 1er au 21 avril 2016.

ORSEC DS plan antidessimination du chikungunya et de la dengue (format PDF - 2.4 Mo)
11/02/2014 consultation du public du 11 février au 4 mars sur le projet d’arrêté sur la capture des blaireaux

Consultation du public du 11 février au 4 mars sur le projet d’arrêté définissant l’ordonnance de la capture de blaireaux à des fins de dépistages et de lutte contre la tuberculose bovine.

reponse à la consultation du public sur le projet d’arrêté 20 03 2014 (format PDF - 22 ko) note sur la consultation du public (format PDF - 88.8 ko) projet d’arrêté sur la capture de blaireaux (format PDF - 403.7 ko)
16/10/2013 Consultation du public sur le projet d’arrêté portant dérogation à la destruction d’espèces végétales protégées et destruction de sites de repos ou d’aires de reproduction d’espèces animales protégées

Projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Sauveterre-la-Lémance en Lot-et-Garonne.
La consultation du public est close depuis le 8 novembre 2013. Aucune observation n’a été formulée ;

note DE présentation (format PDF - 92.1 ko) avis de publication (format PDF - 60.4 ko) projet_d’arrêté (format PDF - 448.7 ko)