Mis à jour le 19/06/2020

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Participation du Public

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
19/06/2020 Consultation du public du 19 juin au 10 juillet 2020 - classement du pigeon ramier

Une consultation du public est prévue du 19 juin au 10 juillet 2020 dans le cadre du classement du pigeon ramier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et définissant les périodes et les modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2020-2021
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien (…)

Projet d’arrêté - classement du pigeon ramier (format PDF - 94.1 ko) Note de présentation (format PDF - 96.8 ko) Note technique de la Fédération départementale des chasseurs (format PDF - 4.9 Mo)
14/05/2020 Projet d’AP ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux

La DDSCPP met en place, depuis 2011, un plan de surveillance de la tuberculose bovine chez plusieurs espèces de la faune sauvage, et en particulier le blaireau, dans le cadre du programme national dénommé SYLVATUB.
En effet, le 23 juillet 2013, était découvert un blaireau porteur du germe de la tuberculose bovine (Mycobacterium bovis) sur la commune de Prayssas, dans la zone où plusieurs cheptels bovins infectés avaient déjà été répertoriés au fil des années. Face à cette situation, le 6 décembre (…)

notice de consultation du public 2020 (format PDF - 635.8 ko) projet d’arrêté préfectoral chasse particuliere (format PDF - 422 ko)
13/05/2020 Projet d’arrêté cadre inter-départemental - Usages de l’eau sur bassin versant DORDOGNE

Du 13 mai 2020 au 05 juin 2020 inclus, un délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur le périmètre de l’Organisme Unique de Gestion de Collective du bassin versant de la Dordogne est soumis à la consultation du public pour s’assurer que le projet d’arrêté répond aux besoins et aux préoccupations des citoyens.
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit (…)

projet d’arrêté cadre inter-départemental (format PDF - 643.9 ko) Note de présentation (format PDF - 58.9 ko)
29/04/2020 Consultation du public du 29 avril au 20 mai 2020 - Plan de chasse triennal 2020-2023

Une consultation du public est prévue du 29 avril au 20 mai 2020 dans le cadre du plan de chasse triennal 2020-2023 pour les cervidés dans le département de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant :
Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
Vous pouvez faire valoir vos observations : (…)

Note de présentation plan de chasse triennal 2020-2023 (format PDF - 146.6 ko) PROJET d’Arrêté préfectoral plan de chasse triennal 2020-2023 (format PDF - 105.4 ko)
29/04/2020 Consultation du public du 29 avril au 20 mai 2020 - Plans de gestion cynégétique canard colvert

Une consultation du public est prévue du 29 avril au 20 mai 2020 dans le cadre de la reconduction pour une année supplémentaire des 8 plans de gestion cynégétique approuvés en Lot-et-Garonne relatifs au canard colvert.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant :
Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant : (…)

Note de présentation PGC CANARD COLVERT (format PDF - 75.7 ko) PROJET d’arrêté de prorogation PGC CANARD COLVERT (format PDF - 120.1 ko)
29/04/2020 Consultation du public du 29 avril au 20 mai 2020 - Ouverture/clôture de la chasse 2020-2021 PROJET d’Arrêté préfectoral ouverture/clôture de la chasse 2020-2021 (format PDF - 587.8 ko) Note de présentation ouverture/clôture de la chasse 2020-2021 (format PDF - 100.6 ko) Note de synthèse des observations du public (format PDF - 248.5 ko)
04/04/2020 Projet d’arrêté cadre inter-départemental - plan d’actions sécheresse - sous-bassin Neste et rivière

Une première consultation publique en vue de la validation de l’arrêté interpréfectoral portant Plan d’Action Sécheresse sur le périmètre Neste et Rivières de Gascogne, avait été lancée le 18 mars 2020. Cette consultation a été arrêtée par décret du 25 mars 2020.
En application du décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, les procédures d’adoption des arrêtés destinés à faire face aux conséquences de (…)

Note de présentation (format PDF - 83.3 ko) arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne (format PDF - 1.2 Mo)
23/03/2020 Plan d’actions sécheresse - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne

Consultation du public ouverte du lundi 23 mars au lundi 13 avril 2020 :

Note de présentation (format PDF - 85.7 ko) Arrêté cadre interpréfectoral plan d’actions sécheresse (format PDF - 1.2 Mo)
26/02/2020 Consultation du public relative à des parcours de pêche en "graciation" ou "no-kill"

Une consultation est ouverte pour une durée de 21 jours, soit jusqu’au 18 mars 2020 inclus.
En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre de participation du public à l’article 7 de la charte environnement, les projets d’arrêtés préfectoraux suivants sont mis à la consultation par voie électronique :
Le public peut faire valoir ses observations : À l’adresse électronique suivante en précisant l’objet de la consultation :
ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr (…)

Projet d’arrêté parcours de pêche NO KILL AAPPMA Villeneuve sur Lot - Férié (format PDF - 81.9 ko) Projet d’arrêté parcours de pêche NO KILL AAPPMA Villeneuve-sur-Lot - Labarthe Haut (format PDF - 82.8 ko) Projet d’arrêté parcours de pêche NO KILL AAPPMA AGENAIS - Passeligne / Pelissier (format PDF - 81.9 ko) Projet d’arrêté parcours de pêche NO KILL Fédération de pêche 47 - lac du Touret à St Laurent (format PDF - 81.7 ko) NOTE DE PRESENTATION parcours de pêche NO KILL (format PDF - 220.3 ko)
03/02/2020 Consultation arrêtés modificatifs relatifs à l’ouverture/clôture de la chasse 2019-2020 et au SDGC

Une consultation du public est prévue du 3 au 23 février 2020 concernant la modification : de l’arrêté d’ouverture / clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020 et des dispositions réglementaires du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la note de présentation cliquez sur le lien (…)

Projet d’arrêté modificatif ouverture / clôture de la chasse 2019-2020 (format PDF - 77.3 ko) Note de présentation (format PDF - 85.9 ko) Projet d’arrêté modificatif du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2018-2024 (format PDF - 70.5 ko)
03/12/2019 Consultation du public sur le projet d’arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en 47

L’ (ARP) fixe les règles générales relatives à l’exercice de la pêche applicables sur le département. Cet arrêté est valable tant qu’il n’a pas été abrogé et/ou remplacé par un autre arrêté pour une durée de 5 ans. Il peut aussi être modifié par des arrêtés modificatifs. Afin de préciser les dates d’ouvertures annuelles de la pêche de certaines espèces, un avis annuel est promulgué tous les ans.
Les évolutions de l’ARP ont été présentées, modifiées et validées aux comités techniques de la pêche des 17 avril 2019 et (…)

note de présentation (format PDF - 149.2 ko) Arrêté réglementaire permanent (format PDF - 164 ko)
16/05/2019 Consultation du public : destruction d’animaux susceptibles de provoquer des dégâts

Une consultation du public est prévue du 16 mai au 5 juin 2019 concernant la destruction des animaux d’espèces classées susceptibles de provoquer des dégâts (groupe3) dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder aux 2 projets d’arrêtés cliquez sur les (…)

Note de présentation (format PDF - 136.3 ko) Projet d’arrêté préfectoral - SANGLIER (format PDF - 179.8 ko) Projet d’arrêté préfectoral - PALOMBE (format PDF - 93.5 ko)
16/05/2019 Consultation du public : extension période complémentaire vénerie sous-terre du blaireau

Une consultation du public est prévue du 16 mai au 5 juin 2019 concernant l’extension de la période complémentaire de la vénerie sous-terre du blaireau dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
Vous (…)

Projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 144.5 ko) Note de présentation (format PDF - 90.9 ko) Note de synthèse de la consultation publique (format PDF - 202.8 ko)
14/02/2019 Consultation du public sur la création de secteurs d’information sur les sols (SIS) ap 47 2018 08 10 001 du 8 octobre 2018 consultation public creation des sis lot et garonne (format PDF - 841.2 ko)
31/10/2018 L’avis du public sur l’eau et les inondations

Accès vers les documents soumis à la consultation :
http://www.occitanie.developpement-…

12/06/2018 Consultation du public portant sur l’approbation du schéma départemental de gestion cynégétique

Une consultation du public est prévue du 12 juin au 2 juillet 2018 dans le cadre de l’approbation du nouveau schéma départemental de gestion cynégétique du Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet de schéma de gestion cynégétique (…)

Note de présentation - schéma départemental de gestion cynégétique (format PDF - 82.8 ko) Projet d’arrêté d’approbation du schéma de gestion cynégétique (format PDF - 78.3 ko) Projet de schéma de gestion cynégétique (format PDF - 1.7 Mo)
20/04/2018 Arrêté préfectoral ordonnant la capture des blaireaux dans le cadre de la surveillance

L’Arrêté préfectoral n°47-2018-04-20-001 ordonnant la capture de blaireaux dans le cadre de la surveillance et de la lutte contre la tuberculose bovine dans le département de Lot-et-Garonne a été signé le 20 avril 2018.
Téléchargez l’
Téléchargez la synthèse des avis et observations suite à la consultation ou participation du public

arrêté préfectoral du 20 avril 2018 (format PDF - 557.4 ko) synthèse des observations (format PDF - 90.7 ko) synthèse des observations suite (format PDF - 215.3 ko)
12/04/2018 Consultation du public du 12 avril au 2 mai 2018 - Ouverture anticipée pour la chasse du sanglier

Une consultation du public est prévue du 12 avril au 2 mai 2018 dans le cadre de l’ouverture anticipée pour la chasse du sanglier dans le département de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
Vous pouvez faire valoir vos observations aux adresses (…)

Note de présentation - ouverture anticipée de la chasse au sanglier - campagne 2018-2019 (format PDF - 77.7 ko) Projet d’arrêté ouverture anticipée chasse au sanglier 2018-2019 (format PDF - 98 ko)
11/04/2018 Consultation du public du 10 au 30 avril 2018 - Ouverture anticipée pour la chasse au chevreuil

Une consultation du public est prévue du 10 au 30 avril 2018 dans le cadre de l’ouverture anticipée pour la chasse au chevreuil dans le département de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
Vous pouvez faire valoir vos observations par courrier à (…)

Arrêté ouverture anticipée pour la chasse au chevreuil (format PDF - 69.3 ko) Note de présentation - Ouverture anticipée pour la chasse au chevreuil (format PDF - 62.2 ko)
10/03/2018 Consultations du public
31/07/2017 Avis de consultation du public sur l’appellation d’origine "Huile de noix du Périgord’ - INAO

« HUILE DE NOIX DU PERIGORD »
Avis de consultation publique
Lors de sa séance du 29 juin 2017, le Comité national des appellations laitières, agro-alimentaires et forestières de l’INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire géographique de la future appellation d’origine susmentionnée.
Ce projet d’aire géographique concerne 631 communes réparties sur les départements de l’Aveyron, la Charente, la Corrèze, la Dordogne, le Lot et le Lot-et-Garonne. La liste des communes proposées est (…)

communiqué presse (format OpenDocument Text - 17 ko)
06/07/2017 Participation du public concernant l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse sous-bassin Lot

Consultation ouverte du lundi 3 avril 2017 au dimanche 23 avril 2017 inclus
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Vous êtes donc invités à consulter les rubriques ci-dessous pour : 1. accéder au projet de note de présentation qui fait référence aux divers textes fondateurs relatifs à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Pour accéder au document cliquez sur le lien suivant : (…)

Projet d’arrêté cadre inter-départemental (format PDF - 111.5 ko) Plan d’actions (format PDF - 92.5 ko) Note de présentation (format PDF - 49.9 ko) SYNTHESE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC (format PDF - 88.7 ko)
06/06/2017 Consultation du public sur l’arrêté cadre interdépartemantal sécheresse sous-bassin Garonne

La consultation est ouverte du lundi 10 avril 2017 au dimanche 30 avril 2017
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cadre interdépartemental cliquez sur le lien suivant : Vous pouvez faire valoir vos observations par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires de (…)

Arrêté cadre interdépartemental sécheresse du sous-bassin de la Garonne (format PDF - 687.7 ko) Notice de présentation de l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse du sous-bassin de la Garonne (format PDF - 76.5 ko) Synthèse des observations (format PDF - 1.6 Mo)
18/04/2017 Consultation du public : arrêté prescrivant la modification du PPRT d’Euticals à Bon-Encontre pprt euticals be modification 04 04 2017 (format PDF - 92.9 ko) pprt euticals be modification 04 04 2017 2 (format PDF - 92.9 ko)
09/02/2017 Gestion des épisodes de pollutions atmosphériques

Consultation du public du 13 août au 3 septembre 2014 sur le projet d’arrêté relatif à la gestion des épisodes de pollutions atmosphériques dans le département

APalerte2014Version47 (format Word - 210 ko) RapportPresenattion47 (format OpenDocument Text - 191.5 ko)
09/02/2017 Consultation du public

Projet de SDAGE et le PDM associé du bassin Adour-Garonne
Projet de plan de gestion du risque inondation (PGRI)

141203_ArreteDREAL_consultation_SDAGE (format PDF - 1.2 Mo)
24/05/2016 Projet d’arrêté préfectoral à préserver, lieux et établissements aux produits phytopharmaceutiques AP protection sites sensibles (format PDF - 123.2 ko) NOTE projet AP PPP sites sensibles (format PDF - 86.5 ko)
31/03/2016 Lutte contre la tuberculose bovine : consultation du public

Lutte contre la tuberculose bovine : projet d’arrêté préfectoral relatif au programme de piégeage des blaireaux soumis à la consultation du public par voie électronique
Contexte La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Lot-et-Garonne a mis en place, depuis 2011, un plan de surveillance de la tuberculose bovine chez le blaireau dans le cadre du programme nommé « SYLVATUB ». En 2013, la découverte d’un blaireau « tuberculeux » sur la commune de (…)

cet arrêté (format PDF - 1.8 Mo)
24/03/2016 Consultation du public : plan anti dissémination du chinkungunya et de la dengue

La lutte contre la dissémination des moustiques vecteurs des maladies telles que le chikungunya, la dengue ou le zika, fait l’objet d’un plan d’actions qui sera soumis au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. En amont de la réunion de ce conseil, ce plan doit être mis à la consultation du public du 1er au 21 avril 2016.

ORSEC DS plan antidessimination du chikungunya et de la dengue (format PDF - 2.4 Mo)
11/02/2014 consultation du public du 11 février au 4 mars sur le projet d’arrêté sur la capture des blaireaux

Consultation du public du 11 février au 4 mars sur le projet d’arrêté définissant l’ordonnance de la capture de blaireaux à des fins de dépistages et de lutte contre la tuberculose bovine.

reponse à la consultation du public sur le projet d’arrêté 20 03 2014 (format PDF - 22 ko) note sur la consultation du public (format PDF - 88.8 ko) projet d’arrêté sur la capture de blaireaux (format PDF - 403.7 ko)
16/10/2013 Consultation du public sur le projet d’arrêté portant dérogation à la destruction d’espèces végétales protégées et destruction de sites de repos ou d’aires de reproduction d’espèces animales protégées

Projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Sauveterre-la-Lémance en Lot-et-Garonne.
La consultation du public est close depuis le 8 novembre 2013. Aucune observation n’a été formulée ;

note DE présentation (format PDF - 92.1 ko) avis de publication (format PDF - 60.4 ko) projet_d’arrêté (format PDF - 448.7 ko)