Mis à jour le 09/02/2017

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Participation du Public

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
09/02/2017 Gestion des épisodes de pollutions atmosphériques

Consultation du public du 13 août au 3 septembre 2014 sur le projet d’arrêté relatif à la gestion des épisodes de pollutions atmosphériques dans le département

APalerte2014Version47 (format Word - 210 ko) RapportPresenattion47 (format OpenDocument Text - 191.5 ko)
09/02/2017 Consultation du public

Projet de SDAGE et le PDM associé du bassin Adour-Garonne
Projet de plan de gestion du risque inondation (PGRI)

141203_ArreteDREAL_consultation_SDAGE (format PDF - 1.2 Mo)
01/06/2016 Consultation du public du 1er au 21 JUIN 2016 - BAUX DE PECHE

Consultation du public du 1er au 21 juin 2016 inclus sur le projet de cahier des charges des clauses et conditions particulières de l’exploitation des baux pêche de l’Etat dans le Lot-et-Garonne
Le nouveau cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales pour l’exploitation du droit de pêche sur le domaine public de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 a été défini par arrêté ministériel du 11 décembre 2015.
Conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du (...)

Note de présentation (format PDF - 65.6 ko) PROJET de CAHIER des CHARGES (format PDF - 303.1 ko)
24/05/2016 Projet d’arrêté préfectoral à préserver, lieux et établissements aux produits phytopharmaceutiques AP protection sites sensibles (format PDF - 123.2 ko) NOTE projet AP PPP sites sensibles (format PDF - 86.5 ko)
31/03/2016 Lutte contre la tuberculose bovine : consultation du public

Lutte contre la tuberculose bovine : projet d’arrêté préfectoral relatif au programme de piégeage des blaireaux soumis à la consultation du public par voie électronique
Contexte La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Lot-et-Garonne a mis en place, depuis 2011, un plan de surveillance de la tuberculose bovine chez le blaireau dans le cadre du programme nommé « SYLVATUB ». En 2013, la découverte d’un blaireau « tuberculeux » sur la commune de (...)

cet arrêté (format PDF - 1.8 Mo)
24/03/2016 Consultation du public : plan anti dissémination du chinkungunya et de la dengue

La lutte contre la dissémination des moustiques vecteurs des maladies telles que le chikungunya, la dengue ou le zika, fait l’objet d’un plan d’actions qui sera soumis au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. En amont de la réunion de ce conseil, ce plan doit être mis à la consultation du public du 1er au 21 avril 2016.

ORSEC DS plan antidessimination du chikungunya et de la dengue (format PDF - 2.4 Mo)
20/05/2015 SRCE : Enquête publique ouverte du lundi 27 avril au vendredi 5 juin 2015 inclus.

Projet de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’Aquitaine - Enquête publique ouverte du lundi 27 avril au vendredi 5 juin 2015 inclus.

16/07/2014 Consultations du public
11/02/2014 consultation du public du 11 février au 4 mars sur le projet d’arrêté sur la capture des blaireaux

Consultation du public du 11 février au 4 mars sur le projet d’arrêté définissant l’ordonnance de la capture de blaireaux à des fins de dépistages et de lutte contre la tuberculose bovine.

reponse à la consultation du public sur le projet d’arrêté 20 03 2014 (format PDF - 22 ko) note sur la consultation du public (format PDF - 88.8 ko) projet d’arrêté sur la capture de blaireaux (format PDF - 403.7 ko)
16/10/2013 Consultation du public sur le projet d’arrêté portant dérogation à la destruction d’espèces végétales protégées et destruction de sites de repos ou d’aires de reproduction d’espèces animales protégées

Projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Sauveterre-la-Lémance en Lot-et-Garonne.
La consultation du public est close depuis le 8 novembre 2013. Aucune observation n’a été formulée ;

note DE présentation (format PDF - 92.1 ko) avis de publication (format PDF - 60.4 ko) projet_d’arrêté (format PDF - 448.7 ko)