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PAC 2012 : comptes-rendus de paiement
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Actualités
Stéphane LE FOLL annonce le versement d’une avance sur les aides de la PAC de 3,4 milliards euros
Indice des fermages pour 2014
Mises aux normes des élevages des poules pondeuses biologiques : un soutien financier de l’Etat, pouvant atteindre 18 000 €, pour la réalisation des émanagements nécessaires
Campagne 2013 : demande d’attribution ou d’offre de droits à primes animales
Consultation du public - Droit de préemption - SAFER Nouvelle-Aquitaine
Attribution aux agriculteurs de droits à paiement unique dans le cadre des réserves nationale et départementale
Droit à primes animales 2012
PAC 2012 : comptes-rendus de paiement
Fruits et légumes frais : modifications des règles de contractualisation sur les marchés d’intérêt nationaux
Charte départementale des plans d’eau : réaliser des projets au service de l’économie agricole dans le respect des milieux naturels
Plan d’action Fruits et Légumes : Allégement des cotisations sociales personnelles
Indice national du fermage pour 2013
Remboursement partiel des taxes de consommation sur le gazole non routier, le fuel lourd et le gaz naturel
Attribution aux agriculteurs de droits à paiement unique dans le cadre des reserves nationale et départementale
Publication de l’arrêté d’interdiction du semis de semences de colza traitées avec du thiametoxam en France
Stéphane LE FOLL a obtenu le versement anticipé des aides aux agriculteurs
PAC 2012 : comptes-rendus de paiement et courriers de fin de campagne
Création d’une zone protégée maïs semence sur la commune de Lafox
Stage 21 heures pour les futurs exploitants agricoles
Dispositif de soutien financier aux éleveurs de palmipèdes à fois gras élevés en cages individuelles
Maintien des prairies permanentes : toujours une obligation au titre de la PAC
Soutien au secteur horticole
Quelle incidence des fortes pluies sur votre dossier PAC ?
PAC 2013
Le Service économie agricole rejoint le siège de la DDT avenue de Colmar
Statut du fermage : nouvel arrêté préfectoral portant application du statut du fermage dans le département du Lot&Garonne
Calamités agricoles - Nouveau barème applicable à partir du 01/01/2014
Zone protégée pour la production de semences de maïs
Relèvement du plafond des aides de minimis
DPU 2013/2014 et clauses de transfert
Plan de soutien à l’élevage -Fonds d’allègement des charges (critères locaux)
Le Conseil constitutionnel valide la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Installation du Comité de suivi de l’emploi dans le s secteurs agricole et agroalimentaire
Soutien au secteur fruits et légumes - Modifications
Plan de soutien à l’élevage - Modifications concernant le Fonds d’Allègement des Charges
Calamités agricoles à la suite des pluies de juillet et août 2014
Consultation détaillée des paiements PAC
Arrêté fermage 2016
Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles
Arreté fermage 2017
Prise en charge partielle des pertes postérieures au vide sanitaire (épisode H5N8)
Gel du 19 au 22 et du 27 au 29 avril 2017 sur vergers et vignes
Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
Généralisation de DémaTIC
Gel du 19 au 22 et du 27 au 29 avril 2017 sur kiwis
Calamités agricoles 2018
Beatrice Lagarde à rencontré la fédération départementale CUMA 47
Remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (DémaTIC)
Contenu
PAC 2012 : comptes-rendus de paiement
Article créé le 27/11/2012
Mis à jour le 27/11/2012
