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Numérisation des documents d’urbanisme

 

La numérisation des documents d’urbanisme au format SIG se généralise et devient la référence partout en France.
Le gouvernement modernise la gestion des documents d’urbanisme et en facilite l’accès en créant un "guichet unique" ou portail de l’Urbanisme.

 

L’ordonnance n°2013-1184 du 19/12/2013 impose aux autorités compétentes de transmettre à l’autorité gestionnaire du portail les informations nécessaires dans une version dématérialisée et selon des standards de numérisation des documents. Le début des transmissions de documents par voie électronique est fixé au 1er janvier 2015. A compter du 1er janvier 2020, l’obligation de publication dans un Recueil administratif (formalité qui s’ajoute à celles de l’affichage et de la transmission au contrôle de légalité) afin de rendre le document d’urbanisme exécutoire sera remplacée par la publication électronique sur le portail de l’urbanisme. Les documents seront ainsi rendus publics, disponibles et accessibles à tous.

Intérêt de la démarche :

Au-delà des facilités apportées par cette mise en ligne, elle permet de :

  • Centraliser des informations sur le territoire pour une meilleure connaissance (Connaissance patrimoine, occupation du sol, servitudes, visualisation rapide et simple des données, croisement de données, amélioration de l’instruction des autorisations de construire, etc…) ;
  • Interroger les données d’un territoire pour mieux le comprendre, améliorer la prise de décision et la communication vers le citoyen (consultation du cadastre, du document d’urbanisme, des servitudes, des zones urbaines et d’activités, localisation des équipements et services publics, etc… ) ;
  • Respecter les dispositions de la directive Européenne Inspire en matière d’environnement (mise en ligne des documents numérisés pour tous les usagers et échanges de données avec les autres autorités publiques)

La standardisation des données :

Les échanges de données ne peuvent se faire qu’en respectant un certain nombre de règles permettant de structurer et homogénéiser les données géographiques.

La COVADIS, en collaboration avec le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a développé et actualisé les travaux du CNIG, pour élaborer des standards pour la numérisation des documents d’urbanisme permettant de respecter toutes ces exigences et évolutions.

Les standards COVADIS relatifs à la numérisation des documents d’urbanisme (carte communale, PLU ou SCoT) sont téléchargeables sur le site de des archives du CNIG dans la rubrique Technique / géostandards de la COVADIS.

L’ensemble des documents d’urbanisme actuellement numérisés sont accessible sur le géoportail aquitain de l’urbanisme de PIGMA.

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[1COVADIS : Commission de validation des données informatiques spatialisées
CNIG : Conseil National de l’Information Géographique