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Natura 2000 : qui fait quoi ?

 

Le DOCOB est élaboré par un opérateur technique nommé par le préfet.

Cependant, la loi DTR (Développement des Territoires Ruraux) de février 2005 offre la possibilité aux représentants des collectivités territoriales ou à leurs groupements de « porter » la phase d’élaboration du DOCOB.

Dans ce cas, ils nomment en leur sein un président et désignent eux-mêmes, à la place du préfet, l’opérateur technique qui élabore le DOCOB.

L’animation ou mise en œuvre du DOCOB est mise en place par l’animateur nommé par le préfet.

Cependant, la loi DTR (Développement des Territoires Ruraux) de février 2005 offre la possibilité aux représentants des collectivités territoriales ou à leurs groupements de « porter » la phase d’animation ou mise en oeuvre du DOCOB.

Dans ce cas, ils nomment en leur sein un président et désignent eux-mêmes l’animateur à la place du préfet.

L’animateur a pour tâche de promouvoir, de sensibiliser, d’inciter les propriétaires ou ayants droits à contractualiser. Il apporte appui, suivi et aide à la constitution des contrats.