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Natura 2000

 

La directive européenne "Habitats - faune - flore sauvages"

La directive européenne 92/43/CEE concerne la conservation des habitats naturels, de la faune et flore sauvages. C’est une mesure prise par l’Union européenne afin de permettre la protection et la gestion des espaces naturels, des espèces de faune et de flore à valeur patrimoniale que comportent ses États membres, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles. Les habitats et espèces visés par la Directive sont particulièrement menacés en Europe. L’ensemble des sites à protéger forment le réseau Natura 2000.


La procédure française

Chaque pays membre de l’Union Européenne a transposé la Directive européenne, la France a intégré les textes relatifs à Natura 2000 au code de l’environnement, aux articles L414-1 à L414-7 et R414-1 à R414-26.

2 phases de travaux sont nécessaires :
- l’élaboration du document d’objectif (DOCOB),
- l’animation, ou mise en œuvre du DOCOB.

La concertation

La France a choisi la concertation pour mener la démarche NATURA 2000. A ce titre, un COmité de PILotage (COPIL) est constitué par arrêté préfectoral de composition des membres du COPIL et regroupe les différents usagers de chaque site. Il peut être modifié. Le COPIL se réunit autant que de besoin tout au long de la phase d’élaboration du DOCOB pour valider l’avancement des travaux. Il en est de même lors de la phase d’animation.





 
 

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