Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Moulin de Malpas sur le ruisseau St Antoine sur la commune de Hautefage la Tour

 

Arrêté préfectoral n° 47-2021-01-19 007 daté du 19 janvier 2021 reconnaissant le droit fondé en titre et la consistance légale du moulin de Malpas sur le ruisseau St Antoine sur la commune de Hautefage la Tour

 
 

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