Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Modifications concernant le barrage de Lamontjoie amont

 

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/05-021 en date du 17 mai 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n°20113330012 du 29 novembre 2011 portant classement en catégorie C du barrage de Lamontjoie amont situé sur le territoire des communes de Lamontjoie et de St Vincent de Lamontjoie et prescriptions complémentaires à l’autorisation reconnue au titre de l’article L. 214-6 du code de l’environnement

 
 

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