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Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Modification tracé du ruisseau du Temple au lieu-dit Pégaloux au Temple sur Lot

Article créé le 06/02/2020 Mis à jour le 06/02/2020
 

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Modification du tracé du ruisseau DU TEMPLE
AU lieu-dit "Pégalous"
COMMUNE DE TEMPLE-SUR-LOT

Dossier n° 47-2020-00022