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Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Modification prescriptions particulières à déclaration concernant la STEU de CLARENS à CASTELJALOUX

Article créé le 07/02/2020 Mis à jour le 07/02/2020
 

Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-06-004
portant prescriptions particulières à déclaration au titre
de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant
la station de traitement des eaux usées de CLARENS CASTELJALOUX
COMMUNE de CASTELJALOUX