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Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Mise en place d’une canalisation d’eau potable au lieu-dit "Buguet" à SAUVETERRE-LA-LEMANCE

Article créé le 29/05/2018 par la direction départementale des territoires Mis à jour le 29/05/2018
 

RECEPISSE DE DÉPôT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Mise en place d’une canalisation d’eau potable
au lieu-dit "Buguet" COMMUNE DE SAUVETERRE-LA-LEMANCE

Dossier n° 47-2018-00129