Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Mise en place canalisation traversant ruisseau Le Tort à Saint-Sardos et Lafitte-sur-Lot

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Mise en place d’une canalisation traversant le ruisseau Le Tort aux lieux-dits "Ribero et Ribère"
COMMUNE DE SAINT-SARDOS

Dossier n° 47-2019-00323

 
 

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