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Mise en demeure Ste PETER BULL FRANCE mise aux normes système d’assainissement camping CABRI à (...)
Article créé le 04/09/2020 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 04/09/2020
Arrêté N° 47-2020-09-04-005
portant mise en demeure la Société PETER BULL FRANCE
de réaliser les travaux de mise aux normes du système d’assainissement
du camping de CABRI à DURAS
Documents associés :
- > Arrêté de mise en demeure - Société PETER BULL FRANCE - 246.2 ko - 04/09/2020