Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Mise en conformité du système d’assainissement de Villeneuve Virebeau

 

Arrêté n°47-2019-01-31-007 portant mise en demeure de le Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois à procéder à la mise en conformité du système d’assainissement de Villeneuve Virebeau conformément à la directive Eaux Résiduaires Urbaines

 
 

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