Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Mise en conformité du Barrage de Castelgaillard à Saint Sernin de Duras

 

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/01-017 du 23 janvier 2019 portant prescriptions relatives aux travaux de mise en conformité du barrage de « Castelgaillard » situé sur la commune de Saint-Sernin-de-Duras et complétant les arrêtés préfectoraux n°100-73 du 26 octobre 1973 et n°2011-217-014 du 5 août 2011 portant, respectivement, création et règlement d’eau et classement en C de l’ouvrage

 
 

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