Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Mise en conformité assainissement de Casteljaloux, Miramont, Penne, Tombeboeuf, Saumejan, Bourlens

 

Arrêté n°47-2019-01-31-005 portant mise en demeure du Syndicat Départemental EAU47 à procéder à la mise en conformité des systèmes d’assainissement de CASTELJALOUX LAUGAS, MIRAMONT DE GUYENNE, PENNE D’AGENAIS, TOMBEBOEUF, SAUMEJAN, BOURLENS conformément à la directive Eaux Résiduaires Urbaines