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Manifestations sportives

 

Les organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique ou sur circuits doivent désormais déclarer l’événement en préfecture, depuis un décret du 13 août 2017, entré en application le 14 août.

 

Précédemment, les manifestations devaient être autorisées par la préfecture. Nuance qui à toute son importance. L’objectif est de simplifier les procédures administratives d’organisation des manifestations sportives.

Du régime de l’autorisation à la déclaration en préfecture

Après avis favorable de la fédération délégataire, l’organisateur de la manifestation sportive sur la voie publique doit déposer sa déclaration en préfecture. Et cela, au minimum un mois avant la date de l’évènement.

Avant le 13 août, les manifestations étaient soumises à une autorisation préfectorale. Depuis le 14 août, elles doivent simplement être déclarées à la préfecture.
Si la manifestation n’est liée à aucune fédération délégataire, l’organisateur doit également effectuer une déclaration auprès de la préfecture.

Quelles sont les manifestations sportives concernées ?

Sont concernées toutes les manifestations compétitives sur la voie publique sans participation de véhicule à moteur, les randonnées de plus de 100 participants, les randonnées motorisées de plus de 50 véhicules et les manifestations sportives avec participations de véhicules à moteur sur circuit homologué.

Les manifestations motorisées sur circuit non homologué à la discipline concernée ou sur circuit non permanent ou sur la voie publique doivent toujours demander une autorisation préfectorale.

Les manifestations autorisées avant le 13 août 2017 doivent-elles effectuer une déclaration ?

Les manifestations sportives autorisées avant le 13 août 2017 ne sont pas invalidées. En effet, les autorisations accordées avant cette date restent valables jusqu’à la date prévue du déroulement de la manifestation. Autrement dit, les manifestations autorisées avant le 13 août restent soumis à la réglementation en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation.



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